Bédarride, op, cif, n

se

lors de la constitution elle doit tomber, si la dette est échue, comme ce n’est pas un paiement en espèces ou en effets de commerce la sûreté doit s’'évanouir. Cette explication est

sans doute très ingénieuse, mais n’est cerlainement pas la vraie.

Écartons d'abord l'hypothèse de la dette échue, ou le créancier exigera son paiement, ou il fera une nouvelle convention en vertu de laquelle il accordera un nouveau terme à son débiteur et obtiendra soit un gage, soit une hypothèque.

L'hypothèque naîtra alors avec la’ dette, le contrat sera à titre onéreux, et les tribunaux l’apprécieront d’après l’art. 447 dont l’explication est proche. Ce sera une convention spéciale, il n’y aura pas de nullité de droit.

Ou la dette n’est pas échue, et c’est si peu considéré comme un paiement que la loi annule toute hypothèque, quel qu'en soit le résultat, sans même s’en préoccuper. Si c'était un paiement, il n’y aurait annulation que pour ce que l’hypothèque aurait donné, il faudrait attendre les effets de la collocation : à quoi bon annuler l’hypothèque, si le rang du créancier ne lui permettait pas de venir en ordre utile. À force d'attendre, les délais pour intenter l’action en nullité se trouveraient souvent expirés.

Ce n’est que la garantie que donne le débiteur qui tombe sous l'application de l’article 446; celle fournie par un tiers est dans l'intérêt de la masse el ne pourrait être frappée.

Ne sont annulées que les garanties données aux dettes existant déjà. Le juge examine seulement et la constitu-

tion de la dette et celle de la sûreté; la date n’est pas identique il prononce la nullité; l’époque même où la dette aurait pris naissance est sans influence, que ce soit avant ou après la cessation de paiements. À contrario, l'hypothèque donnée lors de la dette est valable, c’est une question que nous examinerons en expliquant l’article 447.

Toute hypothèque conventionnelle. — La date seule de la constitution est visée, nullement celle de l'inscription qui est soumise à l'article 448.

Toute hypothèque judiciaire. — C'est annuler toutes celles résultant des jugementsrendus dans la période suspecte, car à part l'exception visant les frais du jugement, l’hypothèque ne peut dater que du jour où il est rendu et le jugement en condamnant se borne à constater un fait: la dette étant antérieure, l’hypothèque judiciaire tombera. C’est une disposition qui ne peut être qu'approuvée, c’est surtout aux approches de la faillite que la collusion entre créancier et débiteur était à craindre. Les jugements de défaut sont si faciles à prendre. Les résultats paraissent exorbitants, un créancier peut être payé à raison de cette hypothèque et un autre ne pourra l'obtenir assez à temps selon la juridiction à laquelle ils auront dû s'adresser. Aussi quelques auteurs notamment M. Bravard (1) ontils voulu remédier à ce fâcheux état de choses par l’ingénieuse distinction suivante. L'article 446 ne devrait s'appliquer qu'aux hypothèques obtenues en vertu de juge-