Faillites, tome V, page

ments rendus dans la période suspecte, si la demande a été introduite pendant cette période. Il n'est pas juste de rendre les créanciers responsables des lenteurs de la justice. Cette distinction est excellente, mais ne se base sur aucun texte. En présence de la généralité absolue de l'article 446 qui vise toutes garanties données pour dettes antérieures, toute distinction est impossible, il n°y a qu’à appliquer la loi.

Tous droits d’antichrèse ou de nantissement constitués sur les biens du débiteur. Le nantissement est ici pris dans un sens restreint, comme visant spécialement le contrat de gage. L'antichrèse est le nantissement d’une chose immobilière (voir notamment les articles 2085 à 2091 du Code civil). En tant qu'elle autorise le créancier à retenir l’immeuble jusqu’à ce qu'il soit désintéressé en totalité, et à imputer les fruits sur les intérêts et la valeur de sa créance elle est très préjudiciable à la masse. Les mêmes raisons que nous venons de voir pour annuler l’hypothèque qui naîl bien postérieurement à la créance s'applique également à l’antichrèse ; c'est un nouveau contrat en vertu duquel un créancier obtient une garantie qui ne lui avait pas été donnée lors de l'obligation primitive, et pour laquelle il n’a rien donné au débiteur qui va failhr ; la fraude est évidente, l'égalité est rompue, il faut donc annuler l’antichrèse. Pour être opposée avec succès à la masse, il faudra qu'elle ait date certaine, mais la transcription à laquelle elle est soumise depuis la loi de 1855 n'étant qu'une mesure de publicité pourra intervenir

jusqu'au jugement déclaratif.

Le gage est plus usité entre commerçants, il permet au créancier qui l’obtient de se faire payer de préférence à tout autre sur le bien mis en gage. On ne peut l’assimiler aux privilèges ordinaires qui, attachés à la qualité de la créance en vertu d’une disposition de la loi, ne sont pas visés par l’article 446, il dépend seulement de la volonté des parties. C’est une convention spéciale qui lui donne naissance et loute créance peut s’en trouver munie; en un mot c'est une véritable hypothèque qui porte sur des objets mobiliers. Il était donc juste de l’assimiler aux règles que nous venons de voir. Une première question dont l'importance est grande est de savoir si le gage est civil ou commercial. Les formes de constitution varient en effet suivant sa nature (art. 2074 Code civil ou 91 Code de commerce). En le supposant constitué dans les formes exigées, s'il a étédonné pour une dette qui existait déjà, il sera nul de droit, en effet le créancier n'a rien fait pour obtenir une sûreté spéciale, le failli n’en a reçu aucune nouvelle valeur, son seul avantage, c’est de voir retarder sa faillite, or, c’est cette combinaison que la loi veut déjouer. Le créancier en retire donc un avantage sérieux, au détriment de la masse, le gage sera annulé, et le créancier sera réduit à venir comme les autres au marc le franc.

Le gage sera valable quand il sera donné au moment même où la dette naîtra, en effet aucun préjudice n’est éprouvé par la masse, elle voit, il est vrai un bien disparaître de lPactif, mais en échange elle a recu une contre-valeur ; sans elle le créancier n'aurait pas traité, on ne peut donc lui laisser sa qualité de créancier

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