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et lui enlever son gage. Il suffil donc que tous deux soient d'accord pour constituer un gage quand le contrat est passé. Ce contrat suppose toujours un élément - de fait, la réalisation de l’objet engagé. Cette réalisation doit nécessairement être faite avant le jugement déclaratif, mais si elle est faite dans la période suspecte, ne doit-elle pas être annulée, comme ayant pu tromper les créanciers sur les ressources de leur débiteur. Non, ce n’est pas cette réalisation qui est visée par l’article 4h46, mais seulement la convention de constitution du gage, comme 1l ne vise que la constitution d’hypothèque et non l’inscription. Cette réalisation en effet n’est que l'exécution d’une convention antérieure parfaitement valable ; il n’y aura donc pas lieu d'appliquer l'article 446. Une excellente preuve nous est donnée par ce qui existe en matière hypothécaire. La mise en possession de l’objet aux mains du créancier doit être assimilée à l'inscription. Sous l'empire du Code de 1807, l'inscription devait être faite avant la période suspecte sous peine d’inefficacité, et cette règle n’existant pas pour le gage, la jurisprudence appliquait la règle que nous venons d'indiquer. Lors de la discussion de la loi de 1838, on réforma la règle sur les inscriptions et l’article 448 la contient actuellement, en ce sens que les juges peuvent s'ils le veulent annuler toute inscription prise plus de 15 jours après la constitution d'hypothèque ; pour le gage, la règle ne peut être plus rigoureuse, et la mise aux mains du créancier dans la période suspecte sera valable, sauf le cas de fraude établie. Le créancier pour conserver son privilège ne doil pas se

dessaisir de l’objet reçu en gage, il aura cependant le droit de substituer un autre bien à celui précédemment reçu, mais à condition de n'abandonner le bien engagé qu'après avoir reçu celui qui doit le remplacer, sauf bien entendu le droit réservé à la masse de prouver que le nouveau est d’une valeur supérieure (1) . Si le gage porte sur des meubles incorporels, le privilège ne subsistera que s'ils sont transmis d'après les règles qui leur sont propres el que si les créances cédées ont été signifiées au débiteur ou acceptées par lui. Cette vivification du privilève est tout-à-fait indépendante de l'acte constitutif, et même réalisée dans la période suspecte le créancier conservera son privilège, si l'acte constitutif est antérieur à la période suspecte, pourvu que dans ces deux cas l’accomplissement de ces formalités se soit effectué avant le jugement déclaratif.

En parlant du paiement de dettes échues au moyen d'effets de commerce, nous avons vu que le warrant négocié par celui qui dépose les marchandises aux magasins généraux donnait un véritable droit de gage, en assurant au cessionnaire un paiement certain par la marchandise qu’il représente, nous devons donc le traiter de même et l’annuler s'il Intervient pour unedette préexistante.

En cette matière une fraude du failli bien facile à commettre est à crainde. Pour écarter l'application de l’article 446, il peut par son créancier se faire consentir un nou-

1. Alauzet, page 166 ets. n° 2518. Bravard. page 250 et la note.

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veau prêt, et lui donner pour le tout une sûreté, le juge scindera l'opération, il annulera le gage ou l’hypothèque pour la dette ancienne, tout en les maintenant pour la nouvelle, à moins qu’il n’acquière la preuve que la deuxième créance est insignifiante et n’est là que pour masquer la véritable opération, ou que cette nouvelle dette n'est que fictive, auquel cas il anuulera le tout en vertu de l'article 447 (4).

A raison de l'interprétation restrictive de l’article 446 les hypothèques légales et les privilèges ne pourront être frappés de nullité de droit. Il faut avouer d’ailleurs que les raisons font complètement défaut. Il est difficile de supposer que le commerçant devienne tuteur ou même se marie dans le butde frustrer ses créanciers, l’hypothèque en plus naît lors de la tutelle, ou lors de la célébration du mariage, pour certaines créances lors de l'obligation, elle existe donc avant la dette on en même temps, el l’article 446 ne peut les concerner. Malgré cela pour ne pas trop dépouiller les créanciers, en cas de faillite les articles 563 et 564 restreignent les droits de la femme tant au point de vue des biens grevés d’hypothèque que des créances garanties. Au sujet de l'hypothèque légale de la femme mariée se pose une question très importante relativement à la subrogation consentie par la femme à un créancier de son mari, nous examinerons cette question sous

1. Cas. Requêtes. 18 août1883 D.1884-1-207. Poitiers 1. 20 avril 1885. D. 1886-2-CG.

2, Cour de Nançy. 19 mars 1879. D. 1880-20-1

l'article 447 en voyant si une hypothèque consentie lors d’un emprunt pendant la période suspecte n'est pas soumise à certaine dérogation du droit commun.

Les privilèges non plus ne peuvent être frappés par l'article 446, nous ne parlons pas bien entendu de l'acte d'où ils dérivent qui reste soumis au droit commun.

Les raisons sont les mêmes; de plus la volonté de l'homme n’y est pour rien, ils naissent par la volonté de la loi, à raison même de la créance qu'ils garantissent, lamasse n'a rien à reprocher soit au failli soit au créan- CIBE.

Rien de plus exact pour les privilèges des co-partageants, du vendeur d'immeubles ou ceux de l’article 2101 du Code Civil. Cependant la faillite modifie l'exercice de certains, depuis la loi du 12 février 1872, le bailleur voit son privilège fortement restreint quant aux créances qu'il garantit d'ordinaire, et le privilèce du vendeur d'effets mobiliers est tout-à-fait détruit en cas de faillite (550 Cod. de Com.)