Demangeat sur Bravard : page 295, note

quinze jours pour faire inscrire son hypothèque, on est généralement de bonne foi, celui qui la prend en fraude des droits des créanciers l’inscrit de suite». L'observation peut être exacte, mais l'honorable rapporteur nous semble avoir oublié la principale raison pour laquelle on annule ces inscriptions de privilèges et d'hypothèques. C’est parce que, par sa négligence à ne pas s'inscrire, le créancier a pu tromper des tiers sur le crédit du failli, les laisser contracter avec lui, et lui faire certaines avances, persuadés que sa solvabilité était suffisante, puisque rien ne venait leur indiquer que les biens fussent déjà grevés au profit d’autres créanciers. C’est celte négligence qui est loujours à craindre ; quant à la fraude elle sera bien rare, en tout cas les moyens ne manqueront pas pour la rendre inutile.

I faut donc laisser au tribunal cette appréciation ; la seule modification à opérer, serait de supprimer les dix jours ; et peut-être de conserver aux créanciers privilégiés le délai qu’ils ont pour s'inscrire.