‹ Droit romain: De la représentation en justice et des garanties accordées à l'adversaire du représentéChapitre 6 sur 58 · Cicéron. in Cæcilio, Chap · texte numérisé non relu

Cicéron. in Cæcilio, Chap

D; VE bablement s'il était demandeur, on exigeait de lui une caution que l'intéressé raliferait ses actes, et qu’il n’était pas conduit par un esprit de mauvaise chicane. Dans tous les cas, lui seul (le représentant) était tenu des condamnations. L'intérêt public exigeait la garantie de tous les citoyens contre n'importe quelle accusation.

Bien que cette règle nécessitant la présence des plaideurs eux-mêmes fut très rigoureuse, la pratique n'avait pas tardé à Lourner la difficullé. Les esclaves, il est vrai, ne pouvaient comme dans les contrats être utilisés, puisque la comparution en justice leur était interdite, mais celui qui ne pouvait agir lui-même transférait à un tiers le droit sur lequel le procès s'élevait, et, ce dernier par un contrat de fiducie s'engageait à le retransférer tel qu'il sortirait du procès.

Cet usage était fréquent parmi ceux que des voyages forçaient de s’absenter du terriloire de Rome. Ce n'était cependant qu’un expédient, qui devint impraticable, quand à raison de l'extension croissante de la puissance romaine les citoyens élaient forcés de s’absenter longtemps, appelés par leurs fonctions militaires ou administratives. Des procès pouvaient naître pendant leur absence, et personne n'ayant le droit de les soutenir !

Aux inconvénients sérieux énumérés par les Jnstitutes de Justinien, livre IV, Titre X, pr. in fine, venaient s'ajouter tous ceux que pouvait permettre une usucpio très rapide contre lesquels la victime n'avait pas encore l'in integrum restilutio.

Une réforme était nécessaire, elle fut autorisée par les

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préteurs, quand les formes de procéder des legis acliones furent tombées à peu près en désuélude. Il faut avouer d’ailleurs que la procédure formulaire se prêtait bien mieux à la représentation. Malgré ce changement important, cette règle que « Nul ne peut agir en justice au nom d'autrui » fut encore en vigueur dans tous les procès qui avaieut conservé les formes des legis acliones, et nous la retrouvons encore au Digeste, quoique le contraire fut devenu pour ainsi dire la règle générale.

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