‹ Droit romain: De la représentation en justice et des garanties accordées à l'adversaire du représentéChapitre 7 sur 58 · EPOQUE FORMULAIRE · texte numérisé non relu

EPOQUE FORMULAIRE

C’est le principe tout-à-fait opposé à celui que nous avons vu à l’époque des legis actiones qui règne en fait. Usus aulem procuraloris perquam necessarius esl, ul qui rebus suis ipsi superesse vel nolunt vel non possunt, per alios possint vel agere vel conveniri, Ulpien 1. 1 $2 de proc. el defens. livre 3. tit. 3. Il est permis de se présenter en justice pour autrui, quoique l’ancienne règle soit toujours maintenue ; les exceptions sont devenues si nombreuses qu'on peut dire que son existence n’est plus que nominale. Le préteur pensant que ses pouvoirs ne suffisent pas pour abroger expressément une ancienne loi a déclaré dans son Edit qu'il autoriserait ceux qui seraient appelés en justice à ne pas paraître eux-mêmes ; aussi pour ne pas avoir l'air de détruire les anciennes règles, il a modifié la formule en insérant dans la Condemnatio le nom du représentant. De la sorte ce dernier peut être regardé comme soutenant une affaire qui le concerne personnellement puisque c’est à son profit ou contre lui que la condamnation sera rendue.

Il faut avouer également que cette procédure formulaire se prêtait très facilement à cette innovation. Il n°y a

plus de paroles solennelles ; c'est le magistrat qui, après avoir entendu les deux adversaires, détermine sur quoi le juge aura à se prononcer, et il est fort indifférent que ce soit l'intéressé lui-même ou un tiers qui vienne affirmer ou nier le rapport de droit que le juge n’a qu’à constater. Le représentant, qu’il agisse comme mandataire ou comme negohiorum geslor, fera sien le procès, sera assimilé à l’ancien vindex et considéré comme l'ayant droit ou obligé personnellement.

Nous verrons par quelles personnes la représentation devint possible, les modifications qu’elle fit subir aux formes ordinaires de la procédure, et les rapports qu'elle créait soil entre le représentant et le représenté soit entre eux et l'adversaire, et enfin les mesures que nécessita la sauvegarde des intérêts le celui qui comparaissait en personne.

SECTION PREMIÈRE

Des diverses espèces de représentants judiciaires.

La première personne qui à cette époque fut autorisée à paraitre en justice au nom d’autrui, fut le cognilor. La constitution de ce représentant n'était point possible selon le bon vouloir de celui qui intentait une action ou y défendait ; elle n’était permise que dans certains cas spéciaux. Cicéron affirme dans un de ses discours (1) qu'elle ne fut accordée qu'aux personnes ayant soixante ans

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