ACTIONS NOXALES NAISSANT DES DÉLITS DES FILS DE FAMILLE

Dans le droit classique, les délits des fils de famille produisent contre le père les mêmes conséquences que les délits de l’esclave contre le maître; les uns et les autres engendrent des actions noxales soumises aux mêmes règles. Aussi ce qui précède s'applique-t-il aussi bien aux fils de famille qu'aux esclaves. Il v a pourtant entre eux quelques dissemblances, résultat nécessaire de leur différence de situation.

Ainsi, au lieu d’intenter l’action noxale, la victime peut agir directement contre le fils de famille, et, celui-ci étant condamné ex delicto, l’action judicati se donne de peculio contre le père (L. 3 $ 11, D., 15,1; — L. 34, D., 9, 4). Si le fils meurt après la lifis contestatio, l’action est transférée contre le père; mais elle change de caractère, et se donne contre lui dans la mesure du pécule et de lin rem versum (L. 57, D., D 11):

De la coexistence de l’action noxale et de l’action directe à raison des délits des fils de famille, il résulte

qu'on ne peut concevoir la ductio jussu prætoris en ce