ACTIONS NOXALES DONNÉES A RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ANIMAUX

Les dommages causés par les animaux donnent lieu à des actions noxales aussi bien que les dommages causés par les esclaves et les fils de famille.

L’abandon noxal se réalise, avant Justinien, par la mancipalion ou l'in jure cessio pour les animaux mancipi, par l’in jure cessio et surtout la tradition pour les animaux nec mancipi. Depuis Justinien, il s'effectue par la tradition pour tous les animaux.

$ 1. -— Action de pauperie.

On appelle pauperies le dommage causé par un être privé de raison, par conséquent sans violation du droit. On l’oppose au damnum injuria datum ({nst. #4, IDE EM SDS 0 0)

Quand un dommage a été causé par un animal, il existe, au profit de la victime, une action spéciale appelée action de pauperie, que mentionne la loi des XII Tables (L. 1 pr., eod. tit.}, et qui met le maître de l’animal dans l'alternative de le livrer ou de réparer le dommage.

DES ACTIONS NOXALES 401

C'est donc une action noxale. Mais, à la différence des actions noxales nées des délits des esclaves ou des fils de famille, elle a son existence propre. Elle n’est pas seulement une modalité, une qualité d’une action directe, car on ne peut la donner directement contre l'animal; elle est noxale par essence, et n’est pas une action adjectiæ qualitalis.

Dans cette action, la lifis æstimatio ne dépasse jamais la valeur du dommage : c’est une action pénale a parte rei tantum.

Il n’est pas nécessaire que le dommage ait été causé corpore. Ainsi, un homme blessé par la roue d’un char ou la chute d’un fardeau pourra s'attaquer au maître de l’animal qui conduisait le char ou qui portait le fardeau (L. 1 $ 9, eod. tt).

L'action noxale de pauperie se trouve régie par les règles des actions noxales ordinaires et le titre qui lui est consacré au Digeste (9, 1) en reproduit un certain nombre. Nous n’en parlerons pas, en ayant déjà traité à propos de l’action noxale servi nomine, et nous ne nous occuperons que des conditions d’existence spéciales à l’action de pauperie.

Il faut d’abord que l’animal auteur du dommage ait un propriétaire; s'il est res nullius l’action ne pourra prendre naissance (L. 1 $ 10, eod. tit.).

Il faut de plus que l'animal ait agi contrairement à l'habitude de son espèce, contra naturam, par exemple, c’est un cheval qui, sans motif, rue et blesse