CHAPITRE PREMIER NOTIONS GÉNÉRALES

Définition. — Gaius définit ainsi les actions noxales : Noxales actiones appellantur, quie non ex contractu, sed ex noxa atque maleficio servorum adversus nos instituuntur. Quarum achionum vis et potestas hæc est, ul, si damnati fuerimus, liceat nobis deditione ipsius corporis, quod deliquerit, evitare litis æstimationem (L. 1, D., 9, 4).

D'après Gaius, les actions noxales sont donc les actions données contre nous à raison, non d’un contrat, mais d’un dommage ou d’un méfait commis par nos esclaves ; elles nous permettent, si nous sommes condamnés, d'échapper au payement de la litis æstimatio en livrant l’auteur du délit.

Etymologie. — Justinien reproduit cette définition dans ses Institutes (4, 8 pr.), et nous indique le sens des mots noxa et noxia, dont l’origine commune est le