‹ Droit Romain Des Actions Noxales De L'Électorat PolitiqueChapitre 3 sur 76 · LUN · texte numérisé non relu

LUN

DES ACTIONS NOXALES Al

verbe nocere. Noxa autem est corpus quod nocuit, id est servus ; noœ1a, ipsum maleficium, veluti furtum, damnum , rapina, injuria. Noxa, c’est l’auteur du fait dommageable, c’est-à-dire l’esclave ; noxia, c’est le méfait luimême, c'est-à-dire le vol, le dommage, la rapine, l'injure.

En réalité cependant, la différence entre ces deux expressions n’est pas aussi nettement tranchée que le suppose Justinien. Un certain nombre de textes donnent à noxa le sens de noæxia: Sed si filius patri, autservus domino noxam commiserit (Gaius, G. [V, $ 78). Dans certains cas aussi, ce terme équivaut à pœæna maleficü : Noxa caput sequitur (L. 43, D., 9, 4). C'est ce qui fait dire à Festus : Noxa positur pro peccato aut peccati pæna (mot noxa).

Origine. — L'origine des actions noxales est fort ancienne. Nous les trouvons déjà mentionnées dans la loi des XII Tables dont plusieurs passages se rapportaient directement à nos actions. L'un d’entre eux est relaté par Ulpien : Si quadrupes pauperiem fecisse dicetur, actio ex lege XIT Tabularum descendit ; quæ lex voluit aut dari id quod nocuit, id est animal quod noxiam commisit, aut æstimationem noxiæ offerre (L. 1, D. 19,1). Le même jurisconsulte nous signale aussi dans les XIT Tables la présence de l’action de pastu (L. 14 $ 3, D., 19,5). Un autre texte des XII Tables était relatif aux faits des esclaves ; le commencement de cette disposition nous a été conservé par Festus : Si servus furtum fait, noxiamve Noces 450974),

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