‹ Droit Romain Des Actions Noxales De L'Électorat PolitiqueChapitre 21 sur 76 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

En théorie pure, il faudrait accorder le droit de vote à tous les membres de l'Etat. La nation est en effet souveraine, et tous ceux qui en font partie ont indistinctement intérêt à la bonne direction et au progrès des affaires publiques.

Mais une telle extension du suffrage ne convient qu’à un gouvernement idéal et n’est pas possible en pratique. Que l’électorat soit une fonction ou qu'il soit un droit, comme nous avons essayé de les démontrer, il faut le subordonner à certaines conditions, 1l y a nécessairement des individus à qui on est contraint de le refuser.

La difficulté semble s'élever lorsqu'il s’agit de préciser ces conditions. Elle est facile à résoudre quand on ne perd pas de vue le but de l'électorat, la nomination de ceux qui sont chargés de représenter la nation et de diriger en son nom les affaires publiques. Il faut que l'électeur soit intéressé à ces affaires ; 11 faut qu'il puisse discerner entre plusieurs candidats le plus apte à remplir la fonction de législateur et qu'il donne son suffrage en pleine connaissance de cause ;

il faut enfin qu'il ait conservé la plénitude deses droits, parce qu'il n'a jamais failli à l'accomplissement de ses devoirs sociaux. Autrement dit, l'électeur doit remplir desconditions d'intérêt, de capacité, de moralité. C'est dans les lieux où il est connu qu’on pourra en constater l’accomplissement et c’est là seulement qu'il pourra exercer son droit. Il faudra enfin suspendre le suffrage quand il se trouvera dans l'impossibilité de l'exercer.

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