‹ Droit Romain Des Actions Noxales De L'Électorat PolitiqueChapitre 27 sur 76 · CH. IV. — RECTRICTIONS APPORTÉES AU DROIT DE SUFFRAGE · texte numérisé non relu

CH. IV. — RECTRICTIONS APPORTÉES AU DROIT DE SUFFRAGE

rer, et s'opposer arbitrairement à la manifestation de leur opinion qui peut être aussi saine que celle des personnes les plus instruites. D'ailleurs, le droit électoral n’est que le corollaire des devoirsimposés à tous: « C’est une injustice personnelle, dit Stuart Mill, de refuser à quelq'un, à moins que ce ne soit pour empècher de plus grands maux, le privilège élémentaire d'apporter sa voix dans la décision des affaires où il est aussi intéressé quelesautres. Sionl’oblige à payer, s'il peut être obligé à se battre, si on exige qu'il obéisse implicitement, il devrait avoir le droit de savoir pourquoi, de donner ou de refuser son consentement, de voir compter son opinion pour ce qu'elle vaut. Dans une nation adulte et civilisée, 1l ne devrait pas y avoir de parias, pas d'hommes frappés d’incapacité, si ce n’est par leur propre faute. Tout homme est dégradé, qu’il le sache ou non, lorsque d’autres, sans le consulter, s'emparent d'un pouvoir illimité sur sa propre destinée (1). »

N’osant refuser ouvertement le droit de suffrage à toute une catégorie de citoyens, des politiciens ont imaginé certains correctifs.

Un de ces correctifs est le vote plural. Il consiste à confier à chacun un nombre de suffrages proportionné à sa capacité présumée. Stuart Mill en est partisan: « N’avoir pas de voix dans les affaires générales est une chose : voir accorder aux autres une voix plus puis-

(4) Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, p. 196.

sante à cause d’une capacité plus grande pour la direction des intérêts communs est une autre chose. Ces deux choses ne sont pas seulement différentes, elles sont incommensurables. Chacun a le droit de se sentir insulté de n'être compté pour rien, et d’être regardé comme n'ayant aucune valeur. Personne, si ce n’est un sot, et un sot d’une espèce particulière, ne peut se sentir offensé parce qu'on reconnaît qu'il y en a d’autres dont l'opinion et même le désir sont autrement à considérer que son opinion et son désir (1). »

Mais quelle sera la commune mesure sur laquelle on pourra graduer la compétence politique? Stuart Mill ne veut pas se baser sur la richesse, parce que le privilège de la fortune est un privilègeodieux qui peut ne provenir que du hasard ou avoir été acquis par des moyens illégitimes. Il prend pour criterium la supériorité mentale de l'individu révélée par sa profession ou ses grades universitaires. Mais, en admettant que certaines professions ou certains grades soient un sûr garant de la capacité politique, beaucoup de personnes qui n’exercent pas ces fonctions et qui n’ont pas ces diplômes peuvent avoir un jugement sain ; elles pourront voter plus sagement que des savants de génie dontl’espritse perddans les abstractions et les utopies.

Comment d’ailleurs, le criterium une fois trouvé, dresser l'échelle de gradation des suffrages ? Par quel rapport mathématique traduira-t-on la différence in-

({) Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, p. 204.

Page 1