CH. IV. — RECTRICTIONS APPORTÉES AU DROIT DE SUFFRAGE

tellectuelle qu'on présume exister entre tel et tel individu ? En d’autres termes, à qui donnera-{-on deux voix, à qui en donnera-t-on trois ou un plus grand nombre ?On retombera forcément dans l'arbitraire.

De plus, dans un pays comme le nôtre où les charges sont égales pour tous, les droits de tous doivent être égaux.

En 187%, dans la première commission des Trente, MM. Combier et de Belcastel proposèrent d'accorder des voix supplémentaires aux hommes mariés et aux pères de famille. Un tel vote plural ne semble pas injuste : le célibataire ne représente que lui-même, au lieu que l’homme marié est le délégué naturel de sa femme et de ses enfants. Le but avoué des auteurs du projet était d'accroître le nombre des voix conservatrices. Suivant eux, le mariage et la paternité donnent de la générosité au caractère et de la maturité à l’esprit. M. Batbie leur fit observer que la responsabilité de l’homme marié n’est pas toujours une cause d’apaisement; si elle calme les uns, elle irrite les autres ; le père de famille supporte les privations de sa femme et de ses enfants plus difficilement que les siennes propres. Ces considérations amenèrent le rejet du projet.

D’après M. Henri Lasserre, (1)chaque citoyen devrait avoir autant de voix qu’il représente d'intérêts distincts. Cette expression intérêts distincts nous pa-

(4) Henri Lasserre, De l'organisation et de la réforme du suffrage universel.

raît bien vague et de nature à entraîner des complications dans la pratique. Si on fait un calcul minutieux des différents aspects sous lesquels peut être envisagée la situation sociale d’un même individu, de nombreux suffrages pourront s’accumuler sur une seule tête. Si on est moins scrupuleux, on tombe dans l’arbitraire. Il en sera de même dans le cas où on fixerait un maximum de suffrages que nul ne pourrait dépasser.

Un autre correctif est le suffrage par degrés. Il peut se combiner soit avec le suffrage de tous, soit avec le suffrage censitaire. Les électeurs choisissent un certain nombre d’entre eux, et ceux-ci à leur tour nomment d’autres électeurs ou les représentants. Ce qui semble justifier ce système, c'est « qu'il faut moins d'intelligence et de raison pour juger lequel de nos voisins est le plus capable de bien choisir un membre du Parlement que pour juger lequel est le plus capable d’être ce membre lui-même (1). Le suffrage ainsi exercé est une sélection; les électeurs du second degré seront un corps d'élite; appartenant à une classe plus indépendante et plus éclairée, ils se laisseront moins facilement corrompre ou tromper, et ils choisiront un candidat qu'ils connaîtront comme ils sont eux-mêmes connus des électeurs du premier degré. Ce système est aussi moins blessant et pluséclairé quele suffrage censitaire : tout le monde

(4) Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, p. 216.