QUATRIÈME PÉRIODE. — LE SUFFRAGE UNIVERSEL

Le suffrage universel et direct allait être expérimenté en France pour la première fois, car la Constitution de 1793 qui l'établissait n'avait jamais été appliquée. Son établissement aurait dû être précédé de l’instruction universelle et de l’abaissement progressif du cens électoral. Il n’en fut rien : brusquement et sans transition, le droit électoral fut attribué à neuf millions et demi de Français. Les conséquences de cette grande révolution électorale allaient bientôt se faire sentir et le suffrage universel, dans son inexpérience, allait ramener le pouvoir absolu,

Cest un décret du gouvernement provisoire du 5

mars 1848 qui établit le suffrage universel, direct et A 17

secret. Ge décret accorde le droit de vote, sans aucune condition de cens, à tous les Français, âgés de 21 ans, résidant dans la commune depuis 6 mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l'exercice des droits civiques.

La loi du 15 mars 1849 vient complèter le nouveau système électoral. Elle détermine les incapacités et incompatibilités, le mode de formation des listes et la tenuedes collèges. Comblant une lacune de la Constitution du 4 novembre 1848, elle exige de l'électeur, comme le décret du 5 mars 1848, une résidence de six mois dans la commune. Elle accorde aux militaires sous les drapeaux l'exercice du droit de suffrage. Ils volent dans le lieu de leur garnison en se divisant en sections correspondant aux divers départements.

A la suite des élections partielles de 1850 qui envoyèrent quelques socialistes à l’Assemblée législative, fut votée la loi du 31 mai 1850. Au lieu de la résidence de six mois dans la commune, cette loi exigeait de l'électeur un domicile de trois ans dans le canton ; il était constaté par certaines preuves limitativement désignées. Portée dans le but d’éloigner du suffrage les ouvriersindustriels, populationessentiellementnomade et irrégulière, cette loi frappait aussi d’exelusion un grand nombre d'habitants des campagnes et était une atteinte indirecte au suffrage universel. Elle supprimait 3 millions d’électeurs et, en rendant l’Assemblée impopulaire, elle permit le coup d'Etat du prince-président.

Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte déclara l’Assemblée dissoute, abrogea la loi du 31 mai et rétablit le suffrage universel. Mais les candidatures officielles allaient rendre bien peu sincères l'expression de la volonté populaire. Les décrets organique et règlementaire du 2 février 1852 dterminèrent les conditions de l'électorat politique. Un grand nombre de leurs dispositions sont encore en vigueur ; nousles examinerons en étudiant notre législation actuelle.