LÉGISLATION ACTUELLE

versel : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale » (Loi du 95 février 1875, art. 1 $ 2). Ce sont ces conditions de l'électorat politique que nous allons examiner sous deux titres distincts.

Titre I. — Jouissance du droit électoral.

Titre II. — Exercice du droit électoral.

collèges sénatoriaux. Les électeurs du premier degré sont ceux qui élisent directement les députés. Quant aux autres, députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, délégués nommés par les conseils municipaux, 1ls exercent un mandat et une fonction, et nous n'avons pas à nous en occuper.