TITRE PREMIER

L'article 1 de la loi organique du 30 novembre 1875 maintient implicitement les dispositions de l’article 12 du décret du 2 février 1852.

D’après ce décret, sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français, âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Pour jouir du droit électoral, 1l faut donc :

1° Être de nationalité française ;

20 Être âgé de 21 ans accomplis ;

3° Jouir de ses droits civils et politiques.

Nous allons étudier successivement ces trois conditions.