‹ Droit Romain Des Actions Noxales De L'Électorat PolitiqueChapitre 71 sur 76 · III. — Le vote secret est préférable au vote public · texte numérisé non relu

III. — Le vote secret est préférable au vote public

IV. — Le législateur, en organisant une procédure spéciale et rapide pour les réclamations électorales, a entendu refuser aux parties le droit d'opposition contre les Jugements rendus, par défaut, par le juge de paix.

Position prise en dehors de la thèse.

Le scrutin d'arrondissement est préférable au scrutin de liste.

Page 1