Livre des Drorz

modifiée de fond en comble, En 1260, une ordonnance de Louis IX supprima la preuve par gages de bataille, et n'admit plus que la preuve par témoins. Celle-ci ellemême, devenait tout autre que ce qu’elle avait été auparavant. L'influence de l'information secrète, usitée dans l'Église, et de l'enquête d'office se fit sentir : les témoins furent entendus par des délégués du juge, hors de la présence des parties, leurs dépositions furent consignées par écrit ; et le juge s’appuya avant tout sur ces pièces écrites pour rendre sa décision (1). Les règles des diverses procédures, accusatoire, sur dénonciation, et d’office, tendaient donc à se confondre sous la forme unique de lPinstruction secrète. Il en résulta un abandon de plus en plus complet par la partie lésée de la forme accusatoire, où son rôle s'était bien réduit, au profit de la forme plus simple et tout aussi efficace de la dénonciation.

Au quatorzième siècle, la procédure d'office ou sur dénonciation était déjà la règle très générale. Son effet principal était de mettre la poursuite tout entière dans les mains du juge, et de la laisser à sa discrétion (2). La partie lésée n’exerçant plus son droit d'accusation, la répression, abandonnée au zèle des juges, menaçait de faiblir si elle n’était soutenue par un nouvel agent actif (3). C'est alors qu'apparaît l'institution des Procureurs du Roi, dont l’existence est attestée au commencement