F. Hélie, op. cit.,t. I, n

NS

zième siècle, il peut agir d'office indépendamment de toute plainte.

Le jeu normal de cette nouvelle procédure devait, du reste, amener fatalement une nouvelle restriction dans la part effective prise par les particuliers à la poursuite. Jusque là, le seul moyen pour exercer celle-et était l’accusation, tâche lourde et redoutable, puisque la partie accusatrice devait diriger la procédure, citer les témoins ou combattre en champ clos, et encourait la peine du talion si le bien fondé de ses allégations n'était pas reconnu (1). Mais lorsque le juge put se saisir de l'affaire sans accusation préalable, et procéder à l'information, les parties lésées eurent là le moyen d'obtenir un résultat identique sans peine et sans danger. Iei encore, on imita une création de la jurisprudence ecclésiastique : la dénonciation (2). Celle-ci consistait simplement à signaler le délit au juge, qui se chargeait de diriger la procédure. Elle pouvait être faite par toute personne, intéressée ou non. Mais elle permettait à la partie lésée d'obtenir la réparation du préjudice causé : la victime n'avait pour cela, en dénonçant, qu'à rester au procès (3), et à faire valoir sa demande en dommages-intérêts (4). Telle est l’origine première de la constitution de partie civile.

Le droit d'accusation de la partie lésée ne disparut pas, mais l'application générale de cette procédure fut

1. Pour répondre de cette obligation éventuelle, elle pouvait être obligée de garder prison jusqu’à la fin du procès.