Etabliss. de St-Louis, 1, 1. — Beaumanoir, XL

2. Le juge était libre de donner à la dénonciation telle suite qu'il lui plaisait ; il n'y avait d'exception que dans le cas où la partie lésée agissait en même temps en réparation du préjudice causé.

3. Les documents du temps sont unanimes à constater l’état d'insécurité générale, dû en partie à la déplorable insuffisance de la répression.

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du quatorzième siècle (1), à une époque où ils devaient fonctionner déjà depuis un certain temps.

L'origine véritable du Ministère public a été l'objet de controverses dans lesquelles nous n'avons pas à entrer ici (2). La vérité paraît faire des premiers officiers du ministère public aux temps féodaux des hommes d’affaires, des avocats dun roi ou des seigneurs, qu'ils représentaient devant les diverses juridictions, même devant leurs propres justices, où ils défendaient leurs intérèts particuliers. Ceux des seigneurs suivirent le sort de leurs commettants, et perdirent rapidement leur importance ; à ceux du roi, au contraire, était réservée une plus haute destinée ; car de simples agents d’affaires, 1ls arrivèrent à exercer une véritable magistrature, et à représenter l'intérêt social. L'évolution fut simple: quand le roi cessa d’être le premier des seigneurs pour devenir le représentant de l’État, quand il fut reconnu qu'à ce titre il devait veiller à l'intérêt public, ses procureurs furent naturellement les organes de cette nouvelle fonction, et furent investis de l'exercice de l’action publique. Mais, si tel fut le but final de l'institution, ses débuts furent bien plus modestes.

Dans la compétence primitive des procureurs du roi, rentrait la surveillance du paiement des amendes dues au roi à la suite d’infractions. Cette branche de leurs attributions avait une assez grande importance, à cause des sommes considérables qu'elle faisait entrer dans le

4. Philippe-le-Bel règlementa leurs fonctions par une ordonnance de 1402.

2. Voy. F. Hélie, op. cit., t. 1, n. 238 et suiv. — Esmein, op. cit., p. 100. — Henrion de Pansey. De l'autorité judiciaire, ch. VII. — Ortolan et Ledeau. Le Ministère Public en France.

trésor, Aussi, les procureurs royaux ne négligeaient-ils pas de suivre les procès criminels, de réclamer l'exécution des condamnations, et mème de les provoquer (1). C’est ainsi qu'ils pénétrèrent dans la procédure criminelle, et y prirent la première place.

Es intervinrent d'abord par le moyen de la dénonciation : on les voit, pendant le quatorzième sièele, prendre part à toutes les poursuites, soit seuls, soit à côté de la partie lésée (2) ; ils signalent les crimes au juge, et provoquent de sa part l'ouverture d’une information ; ils désignent les témoins à entendre, et surveillent la marche de l'enquête.

Pendant les quatorzième et quinzième siècles, qui virent l'institution du ministère public adoptée successivement par toutes les juridictions, tant royales que féodales et ecclésiastiques, le rôle des procureurs du roi resta à peu près tel que nous venons de l’indiquer, mal défini en somme, en état de formation, mais pouvant se résumer en un droit de surveillance générale sur tous les procès criminels. Bouteiller le définit en ces termes (3) : « Procureur d'office est celuy qui, en cour d’aucun seigneur, est promoteur de luy faire partie contre tous délinquans qui au territoire dudit seigneur ont délinqué, soit partie adjointe, soit sans partie adjointe ».

Voici, en résumé, quelle était au quinzième siècle l’organisation de la poursuite. Bouteiller nous l’indique brièvement en disant que les crimes peuvent être poursuivis de quatre manières différentes : « soiten dénonçant, soit

1. Meyer. Esprit, origine, et progrès des institutions juridiques des principaux pays de l'Europe, t. IL, p. 577.

9, Ordonnances de 1347, 1350.