Grand Coustumier, tit. X, p

en partie formant, soit à cause d'office à la requeste du procureur d'office, ou par le droict office du juge (1) ». De ces quatre modes, les deux premiers résument la participation des particuliers, les deux autres les droits de l'autorité publique.

La poursuite par droict office du juge nest autre chose que l’ancien droit de poursuivre d'office qui s'est conservé en cas de flagrant délit (présent meffait) et de « commune renommée », c'est-à-dire de crime notoire. Dans ces cas, qui étaient restés d’une application fréquente, le juge peut se saisir lui-même, sans intervention d'aucune partie publique ou privée, et conduire seul la procédure jusqu'au jugement.

La poursuite à la requête du procureur d'office était l'application du droit de surveillance reconnu au procureur du roi, qui pouvait dénoncer les méfaits au juge en l'invitant à poursuivre, sans le concours de la partie lésée.

L'accusation par partie formée était le reste de l’ancienne procédure accusatoire dont les règles avaient survécu en partie. Par ce moyen, la partie lésée pouvait forcer le juge à poursuivre et à rendre un jugement. Mais la situation de l'accusateur était singulièrement dure et dangereuse : d’une part, 1l pouvait être forcé de tenir prison (2); et d'autre part, s'il suecombait et ne faisait pas condamner l'accusé, la peine du délit qu'il avait imputé à celui-ci pouvait lui être appliquée. Ces rigueurs devaient naturellement rendre de plus en plus rare l'accusation