Pratique judiciaire, Liv. I, ch. 1, n

ES

. Ord. d'octobre 1535, tit. IL, art. 6. — Ord. de 1539, art. 145, 148, 157. — Imbert. Pratique judic., liv. I, ch. 20, n. 1.

Fa Ve

Le rôle des procureurs du roi peut se caractériser par un mot : ils étaient institués accusateurs d'office en matière criminelle. Le principe est nettement posé dans l’ordonnance de Blois de 1579 (1) : « Les procureurs généraux en Cour de parlement, et leurs substituts en chaeun siège, et semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs sont tenus faire diligente poursuite et recherche des crimes, sans attendre qu'il y ait instigateur, dénonciateur ou partie civile. » Leur poursuite s'appelait plainte; le terme est à retenir, car il indique bien que Pacte du ministère public n'avait d'autre effet que de mettre en mouvement l'information du juge, sans lui donner le droit de diriger les poursuites. Il pouvait porter plainte relativement à tous les faits pouvant donner lieu à l'application d’une peine afflictive ou infamante.

Les droits des particuliers doivent être distingués, suivant qu'il s’agit ou non de la partie lésée. Les personnes non intéressées pouvaient user de la dénonciation, qui s'était conservée, et qui consistait simplement à signaler au Juge le crime dont on avail connaissance. Là finissait le rôle du dénonçant, qui ne participait pas autrement à la poursuite.

La partie lésée pouvait dénoncer comme toute autre personne ; elle pouvait aussi, le procès une fois commencé par la plainte du procureur du roi, se joindre à celuiei en vue d'obtenir réparation du tort qu'elle avait éprouvé. Elle avait enfin le droit d'ouvrir le procès, et de mettre le Juge en mouvement, en portant plainte directement devant lui. C'était là tout ce qui restait de l’ancienne procédure accusatoire, dont la dernière forme,