Art

l'accusation par partie formée, avait décliné rapidement, pour disparaître tout à fait au seizième siècle.

En portant plainte, la partie lésée réclamait deux choses : 1° la réparation civile du dommage éprouvé: 2° la peine du coupabie. Cela ne fait aucun doute, et les jurisconsultes sont d'accord sur ce point. Jean Imbert constate que les parties lésées « selon notre droit commun..., peuvent tendre à punition corporelle et à réparation de leurs intérêts (1). » Ces deux effets de la plainte étaient considérés comme essentiels, et inséparables l’un de l’autre. On peut en conclure que la distinction entre la plainte simple et la constitution de partie civile n'était pas faite; que la partie lésée exerçait véritablement l’action publique, ee qui revient à dire que l’action publique et l’action civile n'étaient pas encore nettement séparées.

Ce qui est remarquable, c’est que la partie lésée, en portant plainte avant le ministère publie, prenait la place principale dans la procédure. Le procureur du roi continuait bien à figurer au procès, en vertu de l'ordonnance de Blois de 1579, mais il n'y était plus que partie Jointe. « La partie civile, dit P. Ayrault, c’estle vray demandeur et accusateur, le procureur du roy n’est que joinet (2). » Et en effet, c'était la partie lésée qui prenait la plus grande part à la poursuite. Notamment, e’était elle qui obtenait du juge un mandement pour informer, et qui chargeait un sergent ou un archer de procéder, à ses frais, aux premiers actes d'instruction.

En résumé, on peut dire qu'à la fin du seizièmesiècle,