Traité de la Justice criminelle, t. I, p

nalure à exiger la poursuite du ministère publie, les procureurs du roi ou fiscaux doivent intervenir et se Joindre à la partie civile ». C'était done le ministère publie qui requérait la peine, et qui exerçait véritablement l'action publique. La partie plaignante se bornaïit à la mettre en mouvement, en forçant le ministère public à poser ses conclusions.

Malgré cela, à tous les autres points de vue, la partie civile occupait encore dans la procédure la première place. C'était elle qui présentait requête au juge pour en obtenir permission d'informer ; c'était elle qui faisait assigner les témoins (1) ; toutes les pièces de la procédure devaient lui être communiquées (2), et c'était elle qui combattait les moyens de l'accusé (3). En un mot, tout le procès était poursuivi à sa diligence et en son nom (4). Enfin, c'était elle qui supportait tous les frais. On considérait donc que l'intérêt privé devait primer l'intérêt social quand ils étaient tous les deux en jeu (5). L'Ordonnance semble attendre l'impulsion de la partie lésée, et ne considérer la poursuite d'office du ministère publie que comme un moyen subsidiaire. € S'il n'y a point de partie civile, les procès seront poursuivis à la diligence et sous le nom de nos procureurs où des procureurs des justices seigneuriales » (6). En fait, les officiers du ministère publie poursuivaient avec péu de diligence, et bien des infractions