‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 12 sur 224 · QUELLES ACTIONS ÉTAIENT POPULAIRES · texte numérisé non relu

QUELLES ACTIONS ÉTAIENT POPULAIRES

On pourrait être tenté, en prenant le mot action populaire en un sens très large, de répondre à la question qui fait l’objet de ce chapitre : sont populaires toutes les actions dont l'exercice est ouvert à tout citoyen. Ainsi formulée, la réponse serait inexacte; il y a, en effet, à Rome, un assez grand nombre d'actions que toute personne peut intenter, et qui ne peuvent être qualifiées de populaires au sens technique du mot. La question est donc de savoir à quelles actions, parmi celles ouvertes à tous les citoyens, les jurisconsultes romains appliquaient l’épithète de populares, en d'autres termes à quelles actions doivent être appliquées les règles contenues dans le titre de popularibus actionibus et les quelques autres règles éparses dans le Digeste.

Ainsi posée, la question devient délicate, et si l’on songe qu'il n'y a pas au Digeste de définition générale qui permette de délimiter exactement cette notion juridique, on ne sera pas étonné qu'elle ait donné lieu à controverse. Deux classes d'actions ont été particulièrement l’objet de contestations : ce sont les actions légales et les interdits populaires. Il s'ensuit une assez grande confusion dans le classement de nos actions : certains

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