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interprètes ne comprennent, en effet, sous le nom de populaires que les actions prétoriennes et les interdits populaires ; d’autres y font entrer les actions prétoriennes et les actions légales ; d’autres enfin réunissent dans la même notion les trois espèces à la fois.

Nous avons exposé plus haut quels étaient les caractères essentiels qui distinguaient les actions populaires aux yeux des Romains. Notre tâche en sera facilitée, et nous étendrons la notion d'action populaire à celles qui réunissent ces caractères. Nous allons, pour cela, énumérer les différentes actions que tout citoyen pouvait intenter, en les groupant sous quatre sections.

SECTION Î

Actions prétoriennes.

Ces actions doivent être, sans aucun doute, rangées dans la classe des actions populaires, car elles en ont tous les caractères essentiels. Aussi, elles ont toujours été placées à la base de cette division des actions, et nous avons déjà vu que lorsque les anciens commentateurs du Digeste traitaient des actions populaires, c'était à elles qu'ils se référaient. Il y a, du reste, une excellente raison pour qu’elles soient restées à l’abri de toute discussion : c’est que les jurisconsultes romains leur donnaient expressément le titre de populares qui nous a été transmis par le Digeste. Ainsi, il est dit de l’action de ta-

bulis apertis, l’une d'elles : « palam est autem popularem ac- R. 2

ie

lionem esse » (1): et des mentions analogues se retrouvent à propos des autres.

Les actions populaires prétoriennes sont peu nombreuses ; il n’y en a que cinqqui sont: l'action de sepulchro violato; l'action de effusis et dejectis ; l’action de positis et suspensis; l’action de aibo corrupto, et l'action de tabulis apertis. I faut y ajouter l’action de l'Edit des Ediles de bestiis. Sans entrer dans une étude détaillée sur la matière faisant l’objet de ces actions, nous croyons utile de donner sur chacune d'elles quelques indications qui serviront à l'intelligence des développements ultérieurs.

Action de sepulchro violato (2).

Ulpien nous a conservé les termes de l’Édit sur la violation des sépultures. Le préteur donne un judicium in factum contre celui qui se rend coupable de ce délit. L'action appartient, en premier lieu, au propriétaire du jus sepulchri, et à défaut, ou en cas d'inaction de celuicl, à tout citoyen : quicumque agere volet. L'action suppose avant tout chez le défendeur la mauvaise foi; elle suppose en second lieu qu'il s’agit d’un tombeau devenu Locus religiosus. Elle est donnée dans tous les cas nombreux que comprenait le délit de violation de sépulture.

Action de effusis et dejectis (3).

Ici encore, c'est Ulpien qui nous à transmis le texte

4. XXIX, 5, D. deS. C. Silan. 25, 2, 2. XLVII, 12, D. de Sep. Viol. 3.