Moniteur Universel, 44 prairial an IX, p. 1058, d. ATR Ts

truire l'affaire sans retard, et rendre son ordonnance, soit de mise en liberté, soit de renvoi devant les tribunaux de police simple ou correctionnelle, ou devant le jury d'accusation (1). Contre sa décision, la partie privée n'avait aucun recours. Elle conservait seulement le droit de concourir à la rédaction de l'acte d'accusation avec le substitut, et même d’en rédiger un séparément en cas de désaccord (2) ; mais ce qu’elle perdait, c'était la faculté de faire entendre des témoins devant le jury d’accusation, et d'y soutenir oralement ses intérêts. La procédure préparatoire devenait purement secrète.

Tel était, dans son ensemble, le système de poursuite établi par la loi de l’an IX. En somme, il réalisait un retour très marqué vers les principes de l'Ordonnance de 1670. Mais, de mème que le gouvernement auquel elle était due, cette loi ne devait avoir qu’une existence assez courte. Elle forme la transition entre les lois de l’époque intermédiaire et le Code d'instruction criminelle : après la période de faiblesse dans la répression, elle constitue un mouvement de réaction. De ces deux tendances contraires devait sortir le système du Code de 1808. Toutes les institutions qui en formeront la base ont déjà vu le jour; il suffira de choisir celles qui sont susceptibles de produire une répression énergique sans attenter au principe de liberté individuelle, si chèrement conquis par la Révolution.