ADULTÈRE

C'est le délit qui se rapproche le plus, par sa nature, des anciens délits privés, et le rapporteur au Corps législatif le qualifiait de délit « contre l’époux » (1). L’adultère, qu’il soit comimis par le mari ou par la femme, ne peut être poursuivi, lorsqu'ileonstitue un délit, que sur la plainte ou la dénonciation de l’époux outragé (art. 336, 339, C. P.). De plus, le mari plaignant a le droit d’arrèter la poursuite par son désistement. Cette faculté n’est pas inscrite expressément dans la loi, mais elle est une conséquence de l’art. 337 K 2, C. P., qui permet au mari d'arrêter l’effet de la condamnation en consentant à reprendre sa femme. Pourquoi le mari ne pourrait-il faire avant la condamnation ce qu'il peut faire après? Aussi, ce point est admis sans difficulté. Il faut même aller plus loin, et reconnaitre à la femme le même droit, bien que cela ait été contesté (2). Sans doute, la faculté d'arrêter l'effet de la condamnation prononcée n'appartient qu'au mari, mais il faut remarquer que le droit de désistement n'est pas seulement la conséquence de l'artcle 337 G. P., qu'il est fondé aussi sur l'avantage qu'il y a à permettre à l'époux offensé de rétablir la paix dansla famille par le pardon de l'injure, motif qui existe pour les deux époux (3). D'ailleurs la femme peut, après sa plainte, se réconcilier avec son mari, et tout le monde