F. Hélie, op. ct., t. V, n

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et sont indépendants de ceux qui peuvent lui être accordés au cas où la plainte de la partie civile serait jugée téméraire ou calomnieuse. Comme ils sont une conséquence directe de l’opposition, il faut décider qu'ils doivent être prononcés par la chambre d'accusation, même sans qu'ils soient demandés par l'inculpé (1).

Les autres effets particuliers de la constitution de partie civile ne nécessitent pas de développements particuliers. Ainsi, les actes importants de la procédure doivent être signifiés à la partie civile, pourvu toutefois qu’elle ait fait élection de domicile dans l'arrondissement communal où se fait l'instruction (art. 68, CG. inst. cr.). Par exemple,elle doit recevoir signification de la demande de liberté provisoire formée par l'inculpé (art. 118); de l'opposition formée par le prévenu contre le jugement correctionnel le condamnant par défaut (art. 187); de l'arrêt portant réglement de juges (art. 532). En un mot elle doit être constamment à même de suivre la marche de l'instance.

Devant la juridiction de jugement, la partie civile est, avec le ministère publie, l'adversaire de linculpé; son témoignage devient donc irrecevable par application de la maxime : MVullus idoneus testis in re sua intelligitur. Mais, par contre, elle a le droit de faire entendre des témoins cités par elle (art. 315, 321); de requérir l’arrestation d’un témoin suspect de faux témoignage (art. 330); de demander le renvoi de l'affaire (art. 331); et elle prend la parole avant le ministère public pour soutenir l'accusation (art. 317, 319, 335). Les tribunaux sont obligés de statuer d’une manière expresse sur l’action publi-