Mangin, loc, cit

pour but de soumettre la plainte à la décision préalable du procureur de la République.

Enfin, la doctrine que nous exposons invoque en sa faveur les paroles prononcées au cours de la discussion qui eut lieu au Conseil d'État sur le recours que l'accusé absous aurait contre ses accusateurs. Dans la séance du T vendémiaire an XIE, le chancelier Cambacérès dit qu'il fallait subordonner ce recours à l'autorisation de la Cour d'assises, qui le refuserait dans les cas de bonne foi de l'accusateur. « Cette limitation, ajouta-t-il, est d'autant plus juste, que ce n’est ici ni le dénonciateur, ni la partie civile qui donnent le mouvement ; le magistrat de sûreté n'est pas forcé de déférer à leur opinion, la loi veut qu'il suive la sienne, et qu'après avoir reçu la dénonciaion, il n'insiste qu'autant qu'il estime lui-même qu'il y a lieu à poursuite » (1). On en conclut que la partie civile ne peut rien exiger du ministère public.

A ce système, il faut préférer une doctrine plus libérale, qui refuse d'étendre ainsi démesurément les pouvoirs du ministère publie, et reconnaît au lésé le droit d'obtenir une information préalable, en se constituant partie civile. Il ne s’agit point de soumettre le ministère public à la partie privée, en l’obligeant d’'obéir aveuglémentaux conclusions de celle-ci, et de poursuivre malgré les données de sa conscience. Ce point ne soulève aucun doute : le ministère publie est libre de conelure suivant son intime conviction, et rien, ni dans les principes, ni dans les textes de la loi, ne donne aux parties civiles le droit d'exercer une contrainte quelconque sur sa volonté. Mais ce qui est juste et légal, c’est de reconnaître que par