DE LA PROVOCATION À L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE

La provocation consiste à déclarer aux autorités compétentes l'existence d’un acte délictueux et de ses auteurs, s’ils sont connus. De cette manière, l'attention de la justice est appelée sur l'infraction, et elle est invitée à poursuivre. C’est ce que le Code appelle la dénonciation. Dans le cas particulier où le dénonciateur est la vietime même de l'infraction, son acte prend le nom spécial de plainte, que la loi des 16-29 septembre 1791 appelait dénonciation du tort personnel. La plainte et la dénonciation sont donc une mème chose sous deux noms différents, et on peut les étudier simultanément. Nous allons expliquer : qui peut dénoncer ou porter plainte ; quelles autorités sont compétentes pour recevoir la dénonciation ou la plainte ; quelles en sont les formes : les effets.