‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 169 sur 224 · JAPON · texte numérisé non relu

JAPON

Le Japon possède, depuis 1880 (3), un Code d’instruction criminelle dont le projet a été élaboré par M. Boissonade (4), et qui suit de très près le système de poursuite français. À la base, on trouve un ministère publie,

4. Codes Egyptiens précédés du réglement d'organisation judiciaire. Alexandrie, 1875.

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