IRLANDE

L’'Irlande, comme l'Écosse, a un ministère public centralisé, auquel l'Angleterre a laissé une forte organisation, sans doute à cause de l'état d’agitation du pays (1). Le principe qui domine la législation en matière de pour” suite est le même qu’en Écosse : l'information doit être ouverte à la requète du ministère public.

A la tète du ministère publie, est l’attorney general qui correspond au lord avocat écossais. Dans chaque district, agit au-dessous de lui, un crown solicitor permanent, établi auprès de la Cour d’assises ; dans chaque comté, est un sessional crown solicitor, qui fonctionne près des Cours de sessions. Lorsqu'un prévenu est renvoyé en justice par un magistrat, toute la procédure est transmise au crown solicitor qui peut la réviser, et doit la transmettre à l’attorney general. Gelui-ci décide s’il y a lieu au renvoi définitif devant les juridictions de jugement.

Devant les assises, l’accusation est soutenue par l’un des queen's counsels, qui ne sont autres que des avocats de premier ordre (leading counsels), chargés par l’attorney général de porter la parole au nom de la société. Devant les Cours de sessions, les poursuites sont exercées par les sessional crown solicitors.

Le droit d'accusation privée existe aussi en Irlande, mais, de même qu’en Écosse, il est un pur principe dépourvu de portée pratique.On a vu cependant quelquefois la partie lésée reprendre une poursuite abandonnée par le - ministère public. L'action civile ne peut d’ailleurs, pas

4. Voy. Glasson, op. cit., p. 886. — Babinet, op. cit., p. 263. — Fuzier-Herman, v° Act. publique, n. 597.

ET

plus qu’en Écosse, être portée devant les juridictions répressives,