Geyer, Revue du Droit international, 1874, p

droit d'accusation privée subsidiaire, est destiné à demeurer, el demeure dans la réalité des faits plutôt théorique que pratique (1). Rarement la partie lésée est dans le cas de reprendre une accusation abandonnée par le ministère publie, et plus rarement encore, quand Faccusation subsidiaire est intentée, elle aboutit à une condamnation contre l'accusé (2). Gette institution n’est en fait qu'un stimulant pour l’activité du ministère publie, résultat qu'il faut, semble-t-il, considérer comme heureux. De mème, l'accusation privée n’est sans doute pas d’un usage fréquent, car les projets de réforme du Code d'instruction criminelle et du Code pénal donnent à cette institution une place plus restreinte (3).

Érars-Unis

Les Etats-Unis, ancienne colonie anglaise, peuplée tout d’abord par des Anglo-Saxons,devaient naturellement asseoir leur législation sur les mêmes bases que celle de leur ancienne métropole. Ils lui ont emprunté sa common law et ses anciens statuts. Mais, depuis le jour où la grande colonie s’est constituée en Etat indépendant, d'assez nombreux statuts y ont été promulgués, qui ont modifié dans une proportion notable la physionomie de sa législation.

En matière de poursuites, les Etats-Unis ont un ministère public. Cette institution a été empruntée par eux au droit français de l’ancien régime, à la fin du siècle der-