Guérin, 0p. cit., p

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soit par un agent de police, soit par la partie lésée (1), soit même par un simple citoyen. Le magistrat procède aussitôt à une enquête, comme s’il s'agissait d’un délit indictable, et prononce la mise en jugement. Mais ici, l’acte d'accusation est remplacé par la plainte et l'ordre de renvoi ; il n°y a pas non plus de jury d'accusation, et l'inculpé passe de suite devant la juridiction de jugement. Devant celle-ci la poursuite est exercée par la partie qui à déposé la plainte, officier de police ou particulier (2).

L'inculpé a deux garanties : il peut exiger d'être jugé par voie d'accusation ; il est alors renvoyé devant la Cour supérieure compétente ; il a, en outre, tantque l'audition des témoins n'a pas commencé, le droit de réclamer que la Cour inférieure, qui juge ordinairement sans jury, soit complétée par l'adjonetion d’un jury. Dans ce cas, 1l est fait droit à sa requête, et l’on procède alors en la forme, comme dans la procédure d'accusation. Mais cette particularité ne change pas la nature de l'affaire, et l'accusation est ici encore soutenue par le plaignant (privat prosecutor) (3). En résumé, on peut dire que si le ministère publie est complètement organisé en Amérique, les simples citoyens participent à la poursuite des infractions dans une large mesure.

Le ministère public américain diffère, d’ailleurs, nota-

1. Gelle-ci agit alors uniquement dans l'intérêt publie, et non pour protéger ses intérêts privés, car l’action civile est de la compétence exclusive des tribunaux civils, et ne peut être jointe à l'action pur blique.

2. Le ministère publie conserve toujours le droit, dans le cas où il le juge utile, d'intervenir aux débats pour soutenir l'accusation.

3. Le ministère publie a cependant, dans ce cas, le droit de se charger de l'accusation ; mais il en use très rarement,

blement du ministère public français. Ses officiers sont, non pas des fonctionnaires, mais des avocats chargés temporairement des fonctions de « public prosecutor », et qui continuent à plaider dans les causes civiles. De plus, si le ministère public dirige les poursuites, il ne les provoque généralement pas et ne peut requérir une instruction préalable. Sans doute, il à le droit par la criminal information de saisir directement le grand jury, sans doute aussi, 1l peut dénoncer une infraction et provoquer ainsi la poursuite ; mais dans le premier cas, il se prive des avantages de l’instruction préalable, et dans le second, agissant comme un simple citovon, il est personnellement responsable des frais ; de sorte que ces procédés sont rarement employés. En fait, le ministère public est moins le préposé à la recherche des infractions que l'avocat de l'accusation. C'est ce qui ressort de ce fait qu'à l'audience, il soutient la poursuite tout comme l'avocat présente la défense de l'accusé; ce sont deux intérêts opposés qui luttent devant la juridiction sur un pied d'égalité absolue (1). Ce qui le prouve encore, c’est que le ministère public n’est pas chargé de l'exécution du Jjugement.

En fait, l'initiative des poursuites est prise le plus souvent par les particuliers, et c’est par là, indépendamment de leur droit de poursuite devant les juridictions inférieures, qu'ils prennent une partimportante à l’exercice de l’action publique. C'est dans le sentiment très vif de l'intérêt direct qu'a chaque citoyen à la répression, qu'ils trouvent le ressort qui les fait agir. Ce sont eux qui, soit seuls, soit avec l'assistance de la police, dépo-