‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 191 sur 224 · Guérin, op. cit., p · texte numérisé non relu

Guérin, op. cit., p

noitre

sent en général la plainte (complaint) qui provoque l'officier du ministère publie à agir; ils ont fréquemment le droit d'arrêter le délinquant; ils comparaissent devant le magistrat pour soutenir leur plainte; ils prennent une part très active à la marche de l'instruction préparatoire, et contribuent à la réunion des preuves. En un mot, ils désignent le coupable et préparent l'accusation.

C’est surtout par le moyen des associations que s'exerce l’activité des citoyens. En Amérique, le droit d’association est libre, et s’exerce en vue de buts très divers, notamment pour faciliter la répression. On trouve aux États-Unis des sociétés très nombreuses dont le but, principal ou accessoire est la poursuite de certains délits spéciaux : Sociétés protectrices des animaux, sociétés pour la suppression des vices, sociétés protectrices de l'enfance, et bien d’autres encore (1). Elles sont en général prospères etinfluent puissamment sur la répression : leur activité est bien vue du gouvernement, qui reconnaît à leurs agents spéciaux les mêmes droits qu'aux agents de la police publique. Les statistiques montrent que l’action de ces sociétés est efficace.

Malgré cela, le système de poursuite des États-Unis ne laisse pas que de donner lieu dans le pays même à des critiques assez nombreuses, et qui paraissent justifiées. On lui reproche de ne pas sauvegarder assez les intérêts de la société. La police est très défectueuse, et ne remplit qu'insuffisamment son rôle ; on compte surtout

1. Voy. sur les associations anglaises el américaines ayant pour objet la poursuite des crimes ou délits: Nourrisson, De {a participation des particuliers à la poursuite des crimes et délits, p. 193 et suiv.

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comme nous lavons dit, sur lezèle des particuliers ; or, bien que celui-ei soit réel, bien qu'il soit soutenu et développé par l'existence des associations, l'action des particuliers est encore jugée insuffisante (1). Ces considérations ont fait désirer en Amérique une réforme législative consistant dans l'extension des pouvoirs du ministère publie (2). |

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