DU MINISTÈRE PUBLIC

S'il est une institution qui paraisse aujourd’hui définitivement implantée dans notre pays, qui soit considérée comme une condition indispensable de l’ordre public, dont l’existencé soit au-dessus de toute discussion, c’est assurément celle du ministère public. L'idée que la société doit être chargée de poursuivre les infractions par l'intermédiaire de fonctionnaires spéciaux fait désormais en France, et depuis longtemps, partie des notions communément admises et incontestées.

Il serait donc superflu de discuter la légitimité et l’utilité d’une institution dont l’existence est acceptée par tous. Il suffira d'expliquer pour quelles raisons le ministère publie est devenu chez nous un organe nécessaire de la répression, et pourquoi son maintien s'impose impérieusement.

La réponse, au surplus, s'offre d'elle-même à l'esprit et il est facile de constater que si l'existence du ministère public a acquis ce caractère de nécessité que tous lui reconnaissent, c’est qu’elle est le résultat logique d'une longue évolution historique, qu'elle est en parfaite harmonie avec notre caractère national, et que seule elle peut pourvoir aux nécessités actuelles de la répres-

sion.

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Nous avons vu le ministère public naître aux environs du quatorzième siècle des besoins de la pratique; 1l n’a point été en France une de ces institutions que le pouvoir emprunte à des législations voisines ou anciennes, ou qu'il crée lui-même de toutes pièces et impose au pays. Il est né parce qu'il manquait à l’organisation de la justice répressive, et s’est développé parce qu'il répondait à un besoin réel.

Aussi a-t-il été considéré dès son origine comme un bienfait, et chacun de ses progrès a-t-1l été regardé par les jurisconsultes de l’ancien régime comme un progrès de la législation criminelle. Il faut voir comment s’exprime à ce sujet Jean-Pierre Avrault : « Le procureur du roy a bien le droict de la vindicte publique : et ç’a esté sagement et humainement faict, de l'avoir planté et subrogé au lieu de ceux, lesquels en estat populaire se mesloient d'accuser autruy sans interest particulier qu'ils eussent... » (1). Cent cinquante ans plus tard, Montesquieu décernait à l'institution du ministère public les mêmes éloges, en termes aussi admiratifs : « Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince établi pour faire exécuter les lois prépose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre en son nom tous les crimes : de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous » (2). Ces mots résument parfaitement l'opinion courante du temps, et indiquent combien

l'institution du ministère public était entrée dans les mœurs.

1. L'ordre, formalité el instruction judiciaire, livre IL, 4 partie, 1 24

2, Esprit des lois, liv, VE, ch. 8.

Ces idées traditionnelles subirent cependant un temps d'arrêt à la fin du dix-huitième siècle, et cette courte phase de l’histoire du ministère publie mérite de fixer un instant l'attention, tant à cause du bouleversement qu’elle apporta dans le système de poursuite que pour les enseignements qu'elle comporte.

Le courant d'opinion quise manifesta contre le ministère public, à la veille de la Révolution, procède directement, on peut le dire, des idées émises par Rousseau. Pour l’auteur du Contrat social, l'État n’est que l'association des citoyens unis par un pacte fondamental qu'ils s'engagent à observer, et dont les lois ne sont qu'une expression particulière. Violer les lois, c’est donc violer le pacte, et par suite léser l'intérêt de chacun des associés. Il s'ensuit que chaque citoyen doit avoir essentiellement, en cette qualité, le droit de poursuivre l’auteur d’une infraction : « Sitôt que cette multitude est ainsi réunie en un Corps, on ne peut offenser un des membres sans attaquer le corps, encore moins offenser le corps sans que les membres s'en ressentent. Aïnsi le . devoir et l’intérêt obligent également les deux parties contractantes à s’entr'aider mutuellement » (1).

Ces principes, développés, devaient logiquement conduire à l'adoption du système de l’accusation populaire. Aussi, ne faut-il pas s'étonner que les précurseurs de la Révolution se soient faits les apologistes de ce système. L'un de ceux qui ont exercé la plus grande influence sur la législation criminelle de l’époque, Filangieri, consacrait tout un chapitre de son livre à l'accusation Judiciaire chez les anciens, à laquelle il donnait son adhé-