Ibid. Traduction française, 1787, p

3. Cet ouvrage avait été présenté par son auteur au concours ouvert sur ce sujet par Académie de Châlons-sur-Marne et couronné: Voy. Mémoires cowronnés par l'Académie de Châlons en 1780, p. 173 et suiv.

4. Plan de législation criminelle, par M. Marat, 1790, 3° partie, p-. 126-128.

Ces théories allaient avoir leur écho dans les assemblées de la Révolution. Lors des discussions qui précédèrent les réformes de l’organisation judiciaire, en 1790, lorsqu'il s'agit de préciser les fonctions du ministère public, et de savoir par qui serait exercée l’action publique, les partisans du système de l'accusation populaire vinrent développer leurs idées à la tribune de l’Assemblée nationale (1). Leurs discours sont tout pénétrés de la doctrine de Rousseau et de Filangieri.

Mais il est remarquable que ces novateurs hardis n’allèrent point jusqu'à réclamer, ce qui eût été cependant la conséquence logique de leur théorie, la suppression complète du ministère public, et l'adoption pure et simple de l’action populaire. Les uns (2) demandaient seulement que l'officier du ministère public fût nommé directement par le peuple; les autres (3) que le ministère public fût simplement chargé d'exercer l’action publique, au cas où aucun citoyen ne voudrait s’en charger. C’est qu’en effet, malgré leur désir de restaurer chez nous les institutions et les mœurs antiques, malgré leur aversion pour une création de la royauté, ils subissaient l'influence inéluctable du passé, qui avait fait du ministère public une des bases essentielles de notre justice criminelle.

Le ministère public fut donc conservé, mais ses pouvoirs furent restreints, ses attributions divisées, et les droits des particuliers augmentés. On sait, du reste, que ce système ne pul fonctionner, et qu'après avoir tenté de le réformer, on dut l’abandonner en lan IX.

4. Voy. Moniteur Univervel des 10, 11, 12 août 1790, 2. Voy. Discours de Brevet, à la séance du 9 août, 3. Discours de Beaumetz, tbid,

A partir de ce moment, on rentre dans la tradition, et le principe de l’accusation populaire est l'objet de critiques aussi vives qu'avaient été exagérés les éloges qu'on lui avait prodigués au commencement de la Révolution. Lors de la rédaction du Code d'instruction criminelle, le ministère public fut admis sans discussion et l'on ne parla de l’accusation populaire que pour faire ressortir ses défauts (1).

Depuis la promulgation du Code d'instruction criminelle, le ministère public a toujours été considéré comme la meilleure garantie d’une bonne répression. Dans maintes occasions, jurisconsultes, magistrats, publicistes ont été unanimes à reconnaître son utilité (2). Enfin toutes les fois que les Chambres ont eu à délibérer sur des projets de modifications à apporter au Code d'instruction criminelle relativement à l'exercice de la poursuite, elles ont pris pour base de leurs travaux l'existence du ministère public. Il en fut ainsi en 1842, à propos du projet de réforme de l’article 182(3). Il en a été de même, lors de la discussion du dernier projet présenté par le gouvernement en 1879 (4). Le rapporteur de la commission du Sénat, M. Dauphin, disait : « Le gouvernement et la commission sont d'accord pour ne pas mettre en

1. Rapport de Dhaubersart, président de la Commission de législation, présenté au Corps législatif dans la séance du 17 nov. 1808 (Locré, t, XXV, p. 250).

2. Voy. Exposé des motifs de la loi du 20 avril 4810, par Treilhard (Locré, t, XXV, p. 644). — Henrion de Pansey. De l'autorité jndiciaire en France, 1810, ch. XIV. — Benj. Constant. Œuvres de Filangieri, 1840, t. TT, p. 347.