Esprit des Lois, liv. VI, ch

2. Nougarède. Lettres sur l'Angleterre, &. LI, p: 365. — Le Berquier. Le barreau moderne français et étranger, p. 325. — Discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour de Paris, le 3 novembre 1880, par M. Dauphin (Gazette des Trib. du 4 nov. 1880).

l'infraction ne présente pas de grandes difficultés, les preuves du délit sont dans les mains de tous, la procédure n’exige pas une longue série d'actes, et chaque citoyen sera apte à prendre en main l'intérêt social. Si, en outre, la forme du gouvernement l'appelle à l’administration des affaires publiques, l'accusation populaire pourra fonctionner avec d'heureux résultats (1). Ces conditions étaient à peu près réunies dans les républiques anciennes, et c'est pourquoi celles-ci pouvaient pratiquer ce mode de poursuite ; encore est-il opportun de remarquer qu'il est loin d’y avoir fonctionné parfaitement (2). Mais dans un pays de grande étendue, où la complication de la vie sociale a fait naître une foule de délits, dans lequel la rapidité des moyens de transport relâche les liens qui unissent les habitants d’une même localité, et fournit aux malfaiteurs des facilités singulières pour échapper à la justice, dans un pareil pays, quelle efficacité présenterait l’action des particuliers ? La découverte du crime, la réunion des preuves, exigent que celui qui est chargé de ce soin ait à sa disposition des moyens d’enquête nombreux, et tout un personnel d'agents enveloppant le territoire d’un véritable réseau ; 1l faut même qu'il puisse exercer une action rapide à l'étranger : toutes fonctions que les particuliers n’ont ni le loisir ni la possibilité de remplir.

Si l’on voulait attribuer la poursuite aux particuliers, il faudrait fatalement arriver à étendre démesurément et hors de leur sphère normale les fonctions de la police.

4. Meyer. Esprit, origine el progrès des énstitulions judiciaires, t. V, ch. XVIIT, p. 282.

2. De Valroger. Esquisse du Droitcrim.des Romains (Revue critique de législat., 1860, p. 376).

C'est elle qui prendrait la part la plus active à la poursuite et le particulier poursuivant n’en serait que le directeur nominal. C’est un fait bien connu que le système anglais ne pourrait fonctionner si la police n'avait pas reçu en Angleterre la forte organisation que la loi lui a donnée (1). Non seulement elle est chargée de rechercher les preuves des crimes, et d'apporter son témoignage à la justice, mais encore c’est elle qui, dans bien des cas, exerce l'accusation ; et dans ses fonctions ordinaires elle est munie de droits excessifs, tels que celui reconnu aux constables, d’enfoncer sans autorisation la porte de la maison où le prévenu s’est réfugié, pour lerechercher (2). Elle exerce d’ailleurs ces pouvoirs avec un zèle souvent exagéré et un souci insuffisant de la légalité, qui ont donné lieu à ses réclamations (3). On peut imaginer ce que seraient ces réclamations en France, où le public est loin de professer pour l'autorité policière le même respect que les citoyens anglais.

Mème avec cet accroissement des droits de la police, ce serait se méprendre que de penser le système de l’accusation populaire applicable chez nous. L'exemple de l’Angleterre est coneluant à cet égard ; bien que les mœurs anglaises soient très favorables à ce système, bien que le pouvoir social y prenne une certaine part à la poursuite, ceux qui ont étudié la procédure criminelle anglaise ont très généralement signalé ses imperfections : la crainte des frais etdes pertes de temps éloignant le plus souvent

1. Mittermaier, op. cit, ST. — Colquhoun, 7raité sur la police de Londres.