Moniteur du 9 mai

tres parties de la législation, et n’entrainàt une révision totale du Code d'instruction criminelle. Ces craintes sauvèrent l'existence du droit de citation directe qui fut maintenu. La Chambre des pairs vota le texte du gouvernement sur l’article 182 relatif à la citation directe (1) : mais l’ensemble du projet de révision ayant été rejeté à la séance du 22 mai, le droit de citation demeura tel qu'il avait été écrit dans le Code de 1808.

Deux ans plus tard, la question fut portée à nouveau devant les Chambres par M. Roger (du Loiret), qui reproduisit le projet primitif du gouvernement. Dans le sein de la Commission chargée de l'examen préparatoire, les attaques contre le droit de citation directe se renouvelèrent, mais cette fois elles ne parvinrent pas jusqu'à la Chambre des députés. Le rapporteur, M. Chaix-d'Est- Ange, constate dans son rapport (2), que malgré ses 1mperfections et les abus auxquels il a donné lieu, le droit de citation directe constitue une trop juste garantie pour pouvoir être enlevé au citoyen lésé. La Commission proposait donc le maintien pur et simple de l’article 182. Aucune discussion ne suivit ce rapport, et le projet ne fut pas voté ; il fut d’ailleurs retiré par le gouvernement lui-même.

Depuis cette époque, le droit de citation directe a été accepté généralement, et on n'a plus demandé sa suppression. Lors des débats auxquels a donné lieu le dernier projet de réforme, de 1879, on a signalé ses dangers, mais son existence a été mise au-dessus de toute discussion.