M. Persil, Monteur du 19 avril 1842, p

ticle 482 ne contredit nullement l'article 1 ; il est une simple conséquence de lartiele 3.

Dans l’ordre pratique aussi, les critiques n'ont pas manqué contre le droit de citation directe (1), et ici elles ont porté en général plus juste. On lui a reproché d’abord d’abaisser le rôle de la justice répressive, de porter atteinte à sa dignité en la forçant à juger de misérables querelles où l’ordre publie n'a rien à voir, et qui ne mettent en jeu que les intérêts privés, souvent les moins respectables. La critique est fondée : ceux qui ont la pratique des audiences correctionnelles sont unanimes à déclarer que c'est là un des inconvénients de la citation directe : elle amène devant le tribunal correctionnel des affaires qui ne devraient pas arriver jusqu'à lui. La plupart du temps, les plaignants citent leur adversaire pour injures, pour diffamation, pour coups et blessures, et l'on sait quels motifs futiles ou peu recommandables donnent lieu à ces excès, et combien la vanité blessée ou l'amourpropre froissé dictent plus souvent la citation que le sentiment de la justice. Pour se convaincre de l'incroyable légèreté avec laquelle la citation est lancée, il suffit de jeter les yeux sur les statistiques relatives à l'administration de la justice criminelle en France. En ce quiconcerne le résultat des poursuites suivant la qualité de la partie poursuivante, voici les chiffres pour l’année 1889 : les agents des administrations publiques ont poursuivi dans 12,458 affaires, et ont échoué complètement dans 265, soit 21 fois sur 1000 ; le ministère publie a poursuivi dans 173,199 affaires et a échoué dans 5,654, soit 32 pour 1000. Au contraire, les parties civiles ont agi dans 5,229 affaires

4. Voy. dans le Moniteur, le compte-rendu des Séances de la Chambre des députés du mois de février au mois de mai 1849:

seulement, et ont échoué dans 1519, soit 291 pour 1000 (1). Pour l’année 1890, le rapport résumé du ministre de la justice (2) constate que, sur 1000 poursuites, les agents des administrations publiques ont échoué 22 fois, le ministère public 31, et les particuliers 287. Cette proportion indique avec quelle témérité les parties civiles usent de la citation directe.

Cependant, si les particuliers agissent encore avec une légèreté beaucoup trop grande, il faut reconnaître qu'ils paraissent apporter dans leur action une circonspection croissante. La proportion des acquittements intervenus sur leur poursuite tend à diminuer :

Moyenne des acquittements

SE 1000 RE 1841 à 1865, , . . 366 1866 à 4870. . . . 369 ET à 4878... 335 1876 à 1880 (3). . . 299 1881 à 1885. . « . 301 FREE 0 305 1887 et 1888, . . . 306 TUTO 991 NN SE 287

Malgré tout, il n’est pas douteux que la proportion reste encore trop élevée:

1. Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pour l'année 1889. Imprimerie Nationale 1893. Rapport, Il° partie.