Voy. Poulle, Des abus de la citation directe, 1886, p

en matière de presse (1). On aboutirait ainsi à enlever au poursuivant malintentionné un de ses meilleurs instruments de spéculation, et l’on ne nuirait nullement à la bonne administration de la Justice, car on pourrait laisser au juge la faculté d’obliger le prévenu à comparaïtre en personne, toutes les fois qu’un intérêt majeur rendrait sa présence nécessaire.

Un second point pour lequel le prévenu est, vis-à-vis du poursuivant, dans une situation d’infériorité choquante, est relatif à l'administration de la preuve. Le plaignant qui, par sa citation, doit faire élection de domicile dans la ville où siège le tribunal, qui doit énoncer les faits sur lesquels se fonde sa plainte, n’est pas obligé de dire à l'avance sur quels éléments de preuve il compte s’appuyer, d'indiquer les témoins qu'il se propose de faire entendre. On conçoit qu'un pareil procédé rend possibles toutes les surprises, qu'il permet au plaignant de faire entendre des témoins sans moralité, dont les affirmations pourront impressionner le tribunal, et provoquer une condamnation ; tout cela, sans que le prévenu puisse déjouer le calcul de son adversaire, et préparer sa défense en faisant lui-même une enquête sur les témoins cités à sa charge. On a donc proposé, dès 1842, d’obliger le plaignant à ajouter aux mentions que doit contenir sa plainte, l'indication du nom et du domicile des témoins qu'il veut faire entendre. Cette formalité, nullement gênante pour le plaignant sérieux, pourrait décourager bien des fois celui qui serait tenté d’abuser de la plainte, et le prévenu pourrait y trouver, en tout cas, une arme pour lutter utilement contre ses calomniateurs.

1. Sous la loi du 26 mai 1819 (art. 19) le prévenu d’un délit de presse avait toujours le droit de se faire représenter par un fondé de pouvoir.

La législation actuelle pourrait ètre aussi modifiée à un autre point de vue : celui de la sanction qui doit atteindre l’auteur d'une citation directe mal fondée. Aujourd'hui, l'exercice abusif de ce droit peut, indépendamment de la condamnation aux frais, être réprimé de deux manières : soit par une condamnation pénale pour dénonciation calomnieuse ou diffamation, soit par une condamnation civile à des dommages intérêts envers l’inculpé. Mais la première sanction n’est pas toujours applicable, parce que les éléments du délit qu'elle suppose ne sont pas toujours réunis. La seconde est souvent Imefficace : d’une part, le plaignant téméraire peut ètre insolvable, auquel cas la condamnation à des dommages-intérêts reste absolument sans effet, ne pouvant pas même être exécutée par la contrainte par corps ; (1) d'autre part, le défendeur répugnera souvent à demander une réparation pécuniaire, pour ne pas être accusé de vouloir tirer profit d’une question où son honneur seul est engagé ; enfin, si les dommages-intérêts sontaccordés à l'inculpé, celui-ci doit faire l'avance des frais d'enregistrement de la condamnation, frais qu'il pourra ne jamais recouvrer si son adversaire est insolvable. Il y a là, dans la loi, des imperfections de nature à profiter au plaignant malhonnète, au grand détriment de l'inculpé innocent. Tels sont les motifs d’un projet de loi déposé au Sénat, le 19 décembre 1885 (2), par M. Bozérian, dans le but de remédier à ces inconvénients : il s'agirait d'autoriser le tribunal, lorsque