Cassat. 7 janvier 1888. (Dall

2. Journal off. 20 décembre 1885. Débats parlementaires, Sénat. p. 1339. La proposition a été prise en considération par le Sénat le 16 avril 1886, (Journal off. Sénat, 1886. p. 635). Voy. Poulle, op. cit.

la plainte serait manifestement mal fondée, à condamner le plaignant, soit sur les réquisitions du ministère publie, soit même d'office, à une amende de 100 à 10.000 francs. On épargnerait ainsi au prévenu innocent lennui de demander une condamnation ; on ne serait pas arrêté par l'insolvabilité du plaignant, puisque la contrainte par corps serait applicable ; an pourrait l’atteindre dans un grand nombre d'hypothèses dans lesquelles il échappe aujourd’hui, et la menace d’une amende élevée serait de nature à le faire réfléchir sur la gravité de son action.

Tels sont les moyens par lesquels on pourrait remédier en partie aux inconvénients du droit de citation directe. Quant à les supprimer complètement, il n’y faut pas songer: comme toutes les institutions humaines, celle-ci donnera toujours lieu à des abus. Il faut savoir vivre avec eux, et bien se garder de supprimer le droit de citation directe, qui doit rester comme une sauvegarde pour les citoyens en général, et particulièrement comme une garantie de justice pour les faibles et les malheureux. Si l’on craint ses abus, la meilleure voie à suivre est encore, tout en le laissant librement ouvert à tous, de réduire, par l'amélioration des autres procédés de poursuite, le nombre des cas où il faut recourir à lui, d’en faire un remède extrème, applicable par exception lorsque les autres moyens ont échoué. À ce point de vue encore, il y aurait utilité, pour réduirele nombre des citations directes, à déclarer expressément que la constitution de partie civile met l’action publique en mouvement, et oblige le juge instructeur à ouvrir une information (1).

4. Voy. le rapport de M. Bovier-Lapierre à la Chambre des Députés. {Journal off. Chambre. Annexes, 1891, p. 118).