DROITS DES PARTICULIERS NON LÉSÉS

La part que notre loi attribue dans l'exercice de l’action publique aux particuliers non lésés est fort restreinte, puisqu'elle consiste uniquement dans la provocation indirecte à la poursuite par le moyen de la dénonciation. Cette participation est-elle équitable, conforme à nos mœurs, faut-il la restreindre encore, où au contraire lui donner une plus grande extension ?

[est difficile aujourd'hui de contester qu'il est à la fois juste et utile de permettre à tout citoyen de signaler à l'autorité les infractions qui viennent à sa connaissance. La dénonciation a cependant été plus d’une fois l’objet de critiques assez vives. Filangieri, qui réclamait le retour au système ancien de l'accusation populaire, lui reprochait d’être un acte secret, de devenir trop facilement un instrument de basse vengeance : « La dénonciation est un trait lancé à coup sûr par une main inconnue... Le dénonciateur, aussitôt après avoir fait sa dénonciation, se retire, et n’est plus mêlé à l'instruction de l'affaire ; son nom ne paraît jamais dans les actes de la procédure ;.… il peut devenir encore témoin du crime qu'il a dénoncé. Tel est le moyen le plus sûr d'anéantir la confiance publique et de dissoudre les liens de la société » (1). Ces