Op, cit, D

une nature différente, et comme il lui parait, avec juste raison, que la notion d'action populaire ne devait comprendre que des actions de même espèce, il en tire deux conséquences : 1° que toutes les actions populaires étaient en principe des actions intentées proprio nomine ; 2° que les actions légales ne sont pas de véritables actions populaires.

À l’appui de cette dernière proposition, M. Bruns invoque plusieurs arguments : le terme technique d’actio ne S'appliquait pas, d’après lui, aux actions populaires légales. L’actio est définie par Celsus (1) : jus quod sibi debeatur, judicio persequendi. On peut donc dire du demandeur dans .les actions prétoriennes, qu’il demande quod ex populari causa sibi debetur, mais on ne le peut de celui qui agit comme procurator en vertu du populo dare damnas esto, et la notion d'action ne peut convenir à ce dernier cas. Pour confirmer cette idée, on remarque que la lex Julia municipalis, pour désigner ces actions, n'emploie jamais que le terme pefitio; les lois de Salpensa et de Malaca se servent, il est vrai, du mot actio, mais elles emploient la formule actio petitio persecutio esto, que M. Bruns considère comme un pur pléonasme, ne disant rien de plus que petitio.

D'autre part, est invoqué ce fait que l’action légale n’est jamais qualifiée de popularis. Cette expression ne se trouve appliquée dans le Digeste qu'à des actions prétoriennes ; les actions légales n'y sont représentées que par l'action de termino moto de la loi Mamilia, et précisément le jurisconsulte qui la cite ne la désigne pas par l’expression popularis actio.