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précise pas les bénéficiaires du moyen de droit qu'il crée. On en à conclu que pour ceux-ci, le droit d'agir n'appartient qu'à la personne directement intéressée. M. Bruns va même plus loin, et soutient qu'il n’y a d’interdit populaire que dans les cas où, selon ses propres expressions (1), « un fait par lui-même, comme tel, donne lieu à une action pour tout ciloyen, et non plus quand un fait, comme tel, donne lieu à une action pour une seule personne déterminée, bien que, pouvant se produire pour toute personne, il puisse donner lieu à cette action pour n'importe qui. » Ainsi, lorsqu'un citoyen, par un ouvrage tÎlicite, détériore un chemin, tous les autres citoyens sont, par cet acte, également lésés dans leur intérêt à la conservation des routes publiques; il en naît un droit d'action pour chacun d’eux,et l’interdit contre la détérioration d’un chemin public est vraiment populaire. Au contraire, quand un citoyen de bonne volonté veut réparer un de ceschemins et en est empêché par un autre, lui seul est lésé et peut demander l’interdit. Il est vrai que tout citoyen pourrait éventuellement éprouver le même préjudice, et que l’action pourrait être donnée ainsi cuivis ex populo; c’est même en ce sens qu'Ulpien dit : hoc interdictum dabitur omnibus. Mais il n'importe; l'interdit est fondé sur l'intérêt privé, et n’est donné qu'à celui qui est directement lésé:il n’est pas populaire.

Il est difficile de croire que les Romains ont poussé la subtilité jusqu'à ce point. C’est au nom de lanalogie entre les interdits et actions populaires que M. Bruns veut établir cette distinction. Mais, précisément, cette

-1. Op. cit., p. 355.

analogie semble la réfuter d'elle-même. Nous avons vu que par ces actions les Romains ont sû, à travers ledommage causé à un particulier par un fait illicite, discerner le préjudice causé à l'intérêt public. Cela n'est marqué nulle part mieux quedans l’action de sepulchro violato. La violation d'une sépulture ne cause aussi de dommage direct qu'au titulaire du jus sepulchri, etc'est lui qui est autorisé à agir en premier lieu ; mais tous les autres citoyens sont aussi atteints par là dans l’un de leurs intérêts les plus chers, et voilà pourquot ils sont tous autorisés à agir à défaut de l'intéressé direct. Quelle différence y a-t-1l entre ce cas et celui où un citoyen est ernpêché de réparer un chemin, ou bien celui où l’entreprise illicite d'un tiers Sur ce chemin lui cause un préjudice? Il y a iciencore, au-delà de l'intérêt privé, l'intérêt général qui demande une protection. De mème que dans les aetions prétorienhes nousavons vu coexister ces deux intérèts, de même ils se retrouvent dans nos interdits. Sans doute, il arrivera le plus Souvent ici, comme dans l’action de Sepulchro violato, que le procès sera intenté par l'intéressé, celui, par exemple; qui est gêné dans son usäge des chemins, mais ici comme là, si l'intéressé n'agit pas, l'intérêt publie reste à satisfaire, et puisque à propos des violations de Sépulture, on autorise tous les citoyens à agir, il n'y a pas de raison pour le leur refuser à propos des chemins publics.

Peu importe que plusieurs textes autorisent le demandeur à user de ces interdits par l'intermédiaire d'un procurator, ce qui conduit M. Bruns à penser qu'ils sont fondés uniquement sut l'intérêt privé: Nous verrons plus loin que cette règle se rapporte uniquement au cas où le délinquant est poursuivi par le farticulier lésé.

Peu importe également que le préteur émploie la formule quominus ii viam.… reficere liceat. Ce mot ii est placé là uniquement parce que le délit d'obstacle aux réparatiotis ne peutse concevoir sans un citoyen qui répare, et que dans le procès, son nom devra nécessairement apparaître pour permettre l'exposé du fait délictueux. Quant à l'étendue du droit d'action, le préteur la laisse indécise, et où doitla chercher dans l’analogie avec les actions prétoriennes, et dans les principes généraux sur cette matières. |

Or, nous trouvons ces principes généraux dans le passage très caractéristique de Pomponius (1): Cuilibet in publicum petere permittendum est id, quod ad usum omnium pertineat : veluti vias publicas, itinera publica et ideo quolibet postulante de his interdicitur. Nous en concluons, avec M. de Ihering, que tous les interdits qui oùt pour but la protection des res publicæ sont populaires.

2 Les interdicta popularia étaient-ils rangés par les Romains dans la classe des actions populaires ?

Nous le eroyons avec M. Bruns. Cependant, à côté d’analogies très étroites, il y a entre ces interdits et les autres actions populaires, des différences qu’on a invoquées pour faire d’eux une classe à part.

On a fait observer d’abord (2), que les actions populaires ont une nature pénale, tandis que les interdits sont reipersécutoires, et que l’on ne peut réunir dans la même catégorie deux espèces d'actions si différentes.

On a remarqué aussi que les interdits sont une voie de