Aulu-Gelle, VIE, 3, al

4. Elles sont mentionnées dans un discours prononcé en 587 par Caton, qui y faisait allusion à des lois déjà anciennes (Aulu-Gelle, loc, cit.).

5. On les désignait les unes et les autres sous le nom de pœna (L. 16, D. de verb. sign. 131, 1). M. Bruns place dans une catégorie à part les amendees désignées par la formule spéciale pœna esto. Mais il parait téméruire de faire reposer une distinction de cette impor-

règle suivie devant les comices, les magistrats seuls pouvaient requérir l'application de la loi; ee droit n’appartenait pas au citoyen, qui pouvait tout au plus dénoncer l'infraction au magistrat compétent,dénonciation qui était probablement récompensée par l'abandon d'une partie de l'amende prononcée.

Un dernier pas fut enfin accompli, et l’on arriva à la notion d’action populaire.Parmi les faits portant atteinte au bon ordre social et méritant une peine pécuniaire, les Romains firent une distinction : les uns, les plus graves, restèrent dans la sphère du droit pénal, et furent réprimés par une amende criminelle; ils formèrent le domaine de la multæ irrogatio et de la multæ petitio. Ces amendes fixes étaient prononcées par les comices ; elles le furent ensuite par les quæstiones perpetuæ, et plus tard par les juridictions criminelles impériales. D'autres infractions, les moins graves, continuèrent à être frappées en vertu du droit de coercition, qui, fortement battu en brèche par le développement de la constitution romaine, ne subsista plus que pour des infractions très légères. Enfin, les infractions trop peu graves pour motiver un procès criminel, mais assez importantes pour être soustraites au droit de coercition, formèrent une catégorie à part, et donnèrent lieu aux actions populaires.

lei, l'aspect de l'institution est différent : bien que Île caractère délictueux de l'acte soit conservé, il n’est plus aussi apparent que dans les procédures précédentes. Comme on donnait l’action à tous les citoyens, et qu'on

tance sur une différence d'expression qui est loin d'être nettement formulée par les jurisconsultes. Le mot pœna paraît avoir été un terme général du langage usuel, plutôt qu’un terme technique. Voy. Maynz. Nouv. Revue hist. de Dr. fr. et étr., 1882, p. 32, note 85.

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ne voulait pas recourir aux formes compliquées de la procédure criminelle, on attribua la connaissance de ces affaires aux tribunaux civils, la procédure prit l'apparence d'un procès ordinaire, et l'amende celle d’une dette civile. « L'amende, dit M. Mommsen (1), est plutôt une créance pécuniaire conditionnelle de l'ærarium contre un particulier : celui qui enfreindra la loi sera obligé à payer cette somme à l'Etat. » C'est ce qui résulte clairement de la formule ordinaire relative à ces amendes : dare damnas esto. On ne parle plus ici de mulla, mais d'une obligation civile.

A quelle époque remonte ce droit d'agir ainsi donné à tous les citoyens? Le plus ancien exemple nous est fourni par le vieux statut du bois sacré de Luceria, qui date de la première moitié du sixième siècle (2). Il défend de déposer des immondices, d’ensevelir aucun cadavre, et d'accomplir aucune cérémonie funèbre dans ce bois. Il ajoute: « Sei quis arvorsu hac faxit, ceivium quis volet pro joudicatod nummum L manum injectio estod. Seive magisteratus volet moltare, licetod. »

Il y a dans ce statut une alternative remarquable, une double procédure permise contre le délinquant : tout citoyen peut agir contre lui par la manus injectio pro judicato ; où bien le magistrat peut faire usage de son droit d'amende arbitraire et multare, c’est-à-dire multam dicere. Cette alternative s'explique facilement si l’on réfléchit à la manière dont les Romains procédaient dans leurs in-

2. Girard. Textes, p. 22. Les prescriptions de ce statut n'étaient applicables que dans la colonie latine de Luceria ; mais elles n’en sont pas moins importantes, car elles doivent avoir été empruntées

par la colonie à la métropole, chose fréquente chez les Romains.

novations juridiques : lorsqu'ils eréaient une institution nouvelle, relative à une matière déjà prévue et réglée par une institution ancienne, ils ne supprimaient point en général celle-e1, mais [ui juxtaposaient simplement la nouvelle, de sorte qu'elle disparaissait par voie de désuétude, où se limitait à une petite partie de son ancien domaine, pour laquelle elle conservait son utilité. Nous nous trouvons Justement en présence d’un de ces cas; la multa arbitraire, nous l'avons vu, ne fut pas supprimée par la création des amendes fixes, son application se réduisitseulement aux cas auxquels elle paraissait le mieux appropriée. Le but du statut de Luceriaest avant tout d’empêcher que le délinquant n'échappe à la peine, et pour cela, rien de plus simple que de laisser les deux institutions fonctionner parallèlement.

Cette coexistence de deux espèces d’amendes dans une mème loi n’est pas un fait isolé. On la retrouve dans un assez grand nombre de lois postérieures. Ainsi, dans la loi osque de Bantia (1),la multa arbitraire est placée à côté de la multa fixe criminelle. Dans la Lex colonie Julie Genetivæ, elle exisle en même temps que les amendes fixes établies sous la formule dare damnas esto(2). Il en est de même dans la loi Quinctia (3), et dans la loi de Malaca (4). La multa dicta s'était donc conservée longtemps après

2. Ch. 96. Il est dit, dans ce chapitre, que la curie pourra connaître de certaines affaires pécuniaires, notamment de multis pœnisque. Ces mots, qui désignent évidemment tous deux des amendes, doivent avoir un sens différent qui ne peut être que celui indiqué ci-dessus. Voy. Bruns. Zu den Erztafeln von Osuna. KT. Schr., LIT, p. 292.