Maschke. Zeitsch. der Sav. Stift., t. VI, p

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iérêt personnel ; il agit au même titre que celui qui intente une accusation criminelle (1). La similitude est si frappante, que M. Bruns lui-même à dû la constater,et reconnaître que l’action est « à proprement parler une véritable accusation.» Aussi,nous savons qu'il l’exclut résolument de la liste des actions populaires prétoriennes. Mais il élude ainsi la difficulté plutôt qu'il ne la résout, car l’action de tabulis apertis est précisément qualifiée de populaire par le Digeste : palam est autem popularem actionem esse. Si dans le commentaire de Gaïus d'où est extrait ce fragment, il n'y avait pas ces termes mêmes, il y en avait d’équivalents, et Gaïus était mieux placé que nous pour savoir quelles actions méritaient la qualification de populaires. La solution de M. Bruns sur l’action de tabulis apertis se heurte done à un texte formel; mais là n’est point encore son principal défaut; ce qu'on peut lui reprocher de plus grave, c’est de détruire irrémédiablement tout le système si laborieusement édifié.

Si l’on admet, en effet, que dans l'action de tabulis apertis le demandeur représente l'intérêt public, on est logiquement obligé de l’admettre également pour toutes les autres actions populaires, car elles ont le mème fondement. Dans l’action de albo corrupto, M. Bruns le reconnaît encore, on ne peut apercevoir aucun intérêt personnel du demandeur; où le trouver, en effet? Ce qui est offensé, c’est le bon ordre de l'Etat: c'est la contemta majestas prætoris qui est le fondement de la peine, et le demandeur apparaît effectivement comme le procurator de l'Etat. Et cependant, remarquons-le, l'amende appar-

4. Aussi Paul (Sent. II, V, 12 a), emploie pour cette amende les termes usités d'habitude en matière criminelle : « amplius his et centum milia sestertium pœæna inrogatur ».

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tient bien ici au demandeur, et personne ne doute qué l’action ne soit une vraie action populaire.

L'action de sepulchro violato, dit M. Bruns, forme une transition, mais l'intérêt immédiat du demandeur se manifeste encore, car la violation de sépulture menace l’intérèt de tous les citoyens dans la sanctitas de lenrs tombeaux. Ainsi donc, le demandeur non lésé agit en vertu d'un droit propre, parce qu'il peut craindre légitimement que son sépulcre familial ne soit aussi un jour l’objet d’une violation.Or,est-ce bien là ce qu’on appelle un intérèt personnel? Nullement, car on peut en dire autant de tous les délits et crimes du droit pénal: quand un meurtre a été commis, tous les citoyens peuvent craindre pour leur propre existence menacée par le méfait; mais si l’un d'eux agit contre l’auteur, personne ne prétend qu'il exerce un droit propre, et on ne le considère que comme le représentant de l'intérêt social. Il en est rigoureusement de mème du citoyen qui poursuit celui qui a violé la sépulture d’un tiers. Sans doute, chacun a pour la répression un intérêt indirect qu'il ne faut pas méconnaître, mais cet intérêt ne peut plus servir de base à l’action, car il est allé se fondre dans lintérèt public ou de l'Etat.Que si l’action est intentée par le possesseur même du jus sepulchri, le fondement reste le même; mais l'individu agit alors à un double titre : représentant de l’intérêt publie, et lésé personnellement par la violation de son sépulcre. À ce second titre, il fait bien valoir un intérêt privé, mais de la même manière dont il réclamerait réparation pour un préjudice matériel qu'il aurait souffert dans un autre de ses biens. Ce n'est pas cette réclamation qui constitue l’action de sepulchro violato populaire, mais la première, par laquelle il demande une ré-