‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 49 sur 224 · OR · texte numérisé non relu

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pression au nom du publie. Cette distinction des deux éléments dans l’action du possesseur du jus sepulchri peut être très bien observée par lexamen du taux de l'amende, car dans ce cas, celle-ci est toujours plus élevée que lorsque le demandeur est un tiers (1).

Touverons-nous au moins ce droit propre du demandeur dans les actions prétoriennes pour la protection des rues et chemins et dans les interdits populaires? Il semble bien que c’est là qu'on devrait le rencontrer sous sa forme la plus pure et la plus apparente, puisque la théorie du droit indivis des citoyens a été formulée à propos de ces actions. Mais ici encore le criterium est en défaut. Dans l’action de positis et suspensis, il ne s'agit que de punir l’imprudence d’un citoyen,et quand mème on admettrait le droit d'usage commun sur la voie publique, il est impossible d'apercevoir en quoi il fonde l’action : celleci a pour but de protéger, non le droit du demandeur, mais la sécurité publique, ce qui est bien différent. — La même idée explique l’action de effusis et dejectis et l’action édilicienne de bestiis. Que la circulation des rues soit sûre, c'est assurément un intérêt pour tous les citoyens, mais d’où dérive-t-11? Ce n’est pas du droit d'usage de tous sur les chemins publics, mais bien du droit de chacun à être protégé dans son existence. Toutes les fois qu'elle est mise en péril, soit par l’imprudence des habitants d’une maison, soit par le crime d’un meurtrier, il ya un même droit violé; la gravité du méfait est différente, mais sa nature est la mème, et celui qui poursuit joue un rôle identique.

Pour les interdits populaires, il faut, avant tout, faire

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