XLVII. 12. D. de Sep. viol
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une remarque importante: c'est que, la plupart du temps, quoi qu'ils soient offerts à tout citoyen, ils seront intentés en fait par celui qui est spécialement intéressé, par exemple par le propriétaire d'un fonds voisin d’un chemin ou d’une rivière, sur lesquels sont exécutés des ouvrages illicites, qui gènent l'exploitation du fonds. De toutes nos actions populaires, les interdits sont, en effet, celles qui se rattachent de plus près à la protection de la propriété et des intérêts pécuniaires privés. Il en résulte que lorsqu'on pense à ces interdits, on est naturellement porté à les considérer dans le cas où ils sont exercés par le propriétaire directement lésé ; et comme celui-ci a un intérêt évident à l’usage régulier de la voie publique, l'interdit prend une apparence d'action servant exclusivement à protéger ce droit d'usage. Mais ce n’est là qu’une apparence ; car si l’on examine le eas, rare si l’on veut, mais possible néanmoins, d’un interdit exercé par un non-intéressé, l’action se présente tout différemment. Le demandeur y remplit un rôle qui a une ressemblance singulière avec celui du citoyen qui intente l’action de albo corrupto, la conservation des chemins publics et de l'album prætoris intéressant l'Etat à des titres divers,mais au même degré. Disons done plutôt, pour être dans la vérité, que le citoyen romain reçoit de l'Etat la mission de veiller à la conservation des chemins et rivières publics, tout comme, dans les villes, les magistrats sont préposés au maintien de l’ordre, de la sécurité des rues. Cela se trouve, en effet, expressément dans le Digeste, où Ulpien écrit, et sa solution doit être étendue à tous les interdits : « Hoc interdictum tañtum advias rusticas pertinet, ad urbicas vero non: harum enim cura perlinetad magis-
tratus (1). » Ainsi, les citoyens remplissent pour les chemins ruraux les mêmes fonctions que les magistrats pour les voies urbaines. Peut-on dire plus clairement que la tutelle leur en est conférée comme représentants de l’autorité? C’est à ce seul titre que l’interdit leur est donné; aussi ne faut-il pas s'étonner que lorsque le citoyen est gêné dans sou usage de choses publiques dont la conservation ne lui est pas confiée, telle que la mer, les bains publics, les théâtres, il doive employer non l'interdit, ais l’action d'injure, qui suffit à la réparation de son intérêt privé, qu'il a seul à défendre : « Si quis in mari piscari aut navigare prohibeatur, non habebit interdictum, quem admodum nec is qui in campo publico ludere, vel in publico balineo lavare, aut in theatro spectare arceatur. Sed in omnibus his casibus injuriarum actione utendum est (2). »
Lä question de la nature des actions populaires doit donc être résolue en faveur de la théorie de la représentation. Au fond, ces actions ont toutes pour objet de réprier la violation d’une règle imposée par une autorité régulière : loi ou édit. Or, entre les deux, il n’y a qu'une différence de forme : l’édit, dans les limites de l’année péndant laquelle il s'applique, a le même caractère et la même force obligatoire que la loi. On ne voit pas pourquoi le citoyen qui s'en prévaut pour intenter une action, n'agirait pas en la même qualité que celui qui se fonde sur une loi. Si celui-ci est considéré comme le représentant de lPintérèt publie, il n'y a pas de raison pour que celui-là ne le soit pas. [ne faut pas, du reste, se méprendre sur le sens du mot procurator ; le demandeur